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clause solidarité indivisibilité

Question posée par Lucas Sidoux - 4 décembre 2013
Question

Bonjour,

Qu'est-ce qu'une clause de solidarité et d'indivisibilité ?

Réponse de Sue Sabine
- 4 décembre 2013

Bonjour,

 

Un engagement solidaire et indivisible signifie que tous les emprunteurs s'engagent à rembourser la totalité de la dette. Le créancier peut s'adresser à n'importe lequel d'entre eux pour obtenir la totalité du remboursement. Généralement, cela lui permet donc de se tourner vers le débiteur le plus solvable. Par défaut, cette clause est généralemnt incluse dans la plupart des acte de prêt.

 

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