Que faire si votre débiteur est déclaré en faillite ?

Lorsqu’un débiteur est déclaré en faillite , les créanciers ne peuvent plus réclamer directement le paiement de leurs créances. La procédure est alors gérée par un curateur désigné par le tribunal de l’entreprise.

Le rôle du curateur est de gérer les actifs de l’entreprise en faillite et de répartir les sommes disponibles entre les créanciers selon un ordre légal de priorité.

Dans cette situation, les créanciers doivent généralement :

• déclarer leur créance auprès du curateur dans les délais fixés par la procédure

• fournir les documents justificatifs (factures, contrats, preuves de livraison)

• attendre la liquidation des actifs de l’entreprise pour éventuellement récupérer une partie de la dette

Dans la plupart des cas, les créanciers ne récupèrent qu’une partie des montants dus, voire aucune somme si l’actif de l’entreprise est insuffisant.

La faillite d’un client peut donc avoir un impact important sur la trésorerie d’une entreprise, d’où l’importance de mettre en place des stratégies de prévention et de recouvrement rapide.

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