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Quelles sont les différentes étapes du recouvrement ?

Technologie / Fonctionnement
Réponse

Un recouvrement de créances comprend deux étapes essentielles.

La procédure à l'amiable démarre par une relance commerciale lorsqu'une facture est considérée comme impayée. Il s'agit de rappeler l'existence d'une dette à son client, par un simple appel téléphonique, par courrier simple ou courriel. La communication d'une copie de la facture impayée est la bienvenue.

Bien souvent, un impayé n'est pas le fait de la mauvaise volonté du débiteur. Ce dernier peut simplement être étourdi et avoir oublié de régler la facture. Il peut aussi subir un défaut de trésorerie passager. Dans ce cas un rappel courtois permet non seulement conserver de bonnes relations mais aussi de trouver un accord en cas de difficulté.

Cependant, lorsqu'une ou deux relances ne sont pas suffisantes, il est nécessaire d'adresser une lettre de mise en demeure de payer, envoyée obligatoirement en recommandé avec accusé de réception. C'est la dernière étape du recouvrement à l'amiable. 

L'entame de la procédure judiciaire est la suivante. L'introduction de l'affaire devant le tribunal doit être signifiée au débiteur par un huissier de justice. L’injonction de payer se présente comme un formulaire à envoyer au tribunal, accompagné du dossier justificatif. Il faut ensuite compter une trentaine de jours pour que le jugement soit prononcé. Le débiteur dispose ensuite d’un délai d’un mois pour contester la décision. Si c'est le cas, les deux parties comparaîtront devant le Tribunal.

 

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