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Le listing TVA : pourquoi ? Comment ?

Le listing TVA, aussi appelé liste annuelle des clients assujettis, fait partie des documents à déposer chaque année au service des finances. Le contenu de ce document varie en fonction de la situation de chaque entreprise.

Le listing TVA

Définition du listing TVA

Le listing TVA est un document qui recense tous les clients disposant d’un numéro de TVA belge et à qui une entreprise a fourni des biens ou des services pour un montant supérieur à 250 euros hors TVA. Pour chaque client, le document doit faire apparaître le montant total des différentes prestations ainsi que le montant total de la TVA portée en compte.

Attention : les clients qui réalisent uniquement des opérations exemptées ne doivent pas figurer dans le listing TVA.

Qui est concerné par le listing TVA ?

Si une entreprise est assujettie à la TVA, elle est tenue de déposer un listing TVA. Toutefois, il existe certains cas pour lesquels il n’est pas nécessaire de remettre cette liste :

  • Si l’entreprise ne réalise que des opérations exemptées qui n’ouvrent droit à aucune déduction ;
  • Si l’entreprise doit déposer des déclarations périodiques à la TVA (il faut alors cocher la case prévue à cet effet dans la dernière déclaration de l’année civile) ;
  • Si l’entreprise bénéficie du régime de la franchise de la taxe ou du régime particulier agricole (il faut alors déposer une liste «néant »).

A noter : les assujettis mixtes ou partiels doivent bel et bien déposer un listing TVA, mais sans y faire figurer les opérations exemptées.

Le dépôt du listing TVA

Le dépôt du listing TVA s’effectue chaque année, avant le 31 mars. Les entreprises peuvent déposer leur listing soit via internet, soit via un formulaire à demander à l’office TVA dont elles dépendent et à renvoyer au centre de scanning.

Bon à savoir : les entreprises qui ont cessé leur activité sont tenues de déposer leur listing 3 mois au plus tard après avoir perdu leur qualité d’assujettis à la TVA.

 

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