TVA Belgique 2025 : règles, échéances et exceptions expliquées

Que vous soyez indépendant, employeur ou dirigeant de PME, vous devez obligatoirement déclarer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) selon un régime mensuel ou trimestriel. 

La déclaration de TVA est obligatoire pour la plupart des entreprises. Elle permet à l’administration TVA belge de calculer les montants dus (ou à déduire) par chaque entreprise au titre de la taxe sur la valeur ajoutée.

Dans ce guide à jour, découvrez les échéances, conditions, acomptes et exceptions liés à la déclaration TVA en Belgique, ainsi que les démarches à suivre sur Intervat. Doit-on faire une déclaration TVA quand on est indépendant en Belgique ?

La déclaration périodique de TVA

La TVA est un impôt perçu à chaque étape du circuit de production, distribution et vente. En Belgique, une déclaration de TVA est envoyée régulièrement par les entreprises. Ce document contient les montants facturés aux clients et payés aux fournisseurs. La différence permet à l’administration fiscale de calculer les taxes dues ou déductibles.

• Fréquence : mensuelle (par défaut), trimestrielle si conditions remplies
• Date limite : avant le 20 du mois suivant la période concernée
• Acompte TVA Belgique : obligatoire chaque trimestre, équivalant à un tiers du montant dû pour la période précédente

Pour bénéficier du régime de déclaration TVA trimestrielle en Belgique, l’entreprise doit :

• avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million € HTVA (seuil confirmé pour 2025 par le SPF Finances)
• verser un acompte chaque trimestre

Certains régimes ou activités permettent une dispense de déclaration TVA. Pour en savoir plus, consultez le site du SPF Finances.

Nouveautés TVA 2025

En 2025, la Belgique n’a pas encore mis en œuvre la réforme TVA européenne sur les transactions B2B, mais un projet est en cours. Prévoyez une déclaration plus simple à l’horizon 2026 (facturation électronique obligatoire à prévoir). Source : Commission Européenne – VAT in the Digital Age.

Listing annuel

La déclaration TVA en Belgique doit être accompagnée de documents complémentaires, notamment le listing TVA annuel.

Il s’agit de la liste des clients assujettis belges ayant reçu des factures supérieures à 250 € HTVA au cours de l’année précédente. Pour chacun d’eux, l’entreprise doit indiquer :

• le numéro de TVA belge
• le montant total des opérations facturées
• le montant de la TVA correspondante

Listing intracommunautaire

Le listing intracommunautaire TVA concerne les ventes réalisées à des clients situés dans l’Union Européenne. Il complète le listing annuel en recensant les transactions B2B exemptées de TVA dans le pays du client.

Il est obligatoire si l’entreprise belge ne possède pas d’établissement dans le pays de destination.

Déclaration électronique via Intervat

Pourquoi utiliser Intervat ?

Depuis 2009, la déclaration électronique via Intervat est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à la TVA. Elle remplace les anciennes déclarations papier.

Nouveautés 2025

Intervat est toujours en vigueur en 2025 pour toutes les déclarations électroniques TVA. Depuis janvier 2024, la version modernisée d’Intervat est compatible avec les identités numériques européennes (eIDAS). Source : SPF Finances – Intervat.

Comment se connecter ?

Pour déclarer votre TVA via Intervat :

• Connectez-vous sur https://finances.belgium.be/fr/E-services/Intervat
• Utilisez votre carte d’identité électronique ou une solution eIDAS
• Remplissez le formulaire TVA Intervat en ligne et validez
• Déposez les documents complémentaires : listing annuel, listing intracommunautaire…

Votre expert-comptable peut se connecter via mandat électronique pour gérer vos obligations TVA en Belgique.

Cas pratiques : erreurs fréquentes

• Oublier d’envoyer le listing TVA ➜ peut entraîner une amende administrative
• Déclarer en retard ➜ risque de majoration de TVA ou d’intérêts de retard
• Se tromper dans les périodes ou les taux ➜ déclenche un redressement fiscal
• Ne pas verser d’acompte TVA ➜ non-conformité au régime trimestriel

Foire aux questions sur la déclaration TVA (FAQ)

• Comment faire une déclaration de TVA en Belgique étape par étape ?

Préparez vos factures, accédez au portail Intervat, remplissez le formulaire électronique, soumettez vos listings, puis validez l’envoi. L’administration TVA Belgique vous retournera une confirmation.

• Quand envoyer sa déclaration TVA en Belgique ?

La déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle doit être transmise avant le 20 du mois suivant la période concernée.

• Quelle différence entre déclaration TVA mensuelle et trimestrielle ?

La déclaration mensuelle est le régime par défaut. Le régime trimestriel est autorisé uniquement pour les entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HTVA et implique des acomptes chaque trimestre.

• Qui est dispensé de déclaration TVA en Belgique en 2025 ?

Les petites entreprises sous régime de franchise, certaines professions spécifiques et entités bénéficiant de dérogations peuvent être dispensées. Vérifiez votre situation sur le site du SPF Finances.

• Comment fonctionne le portail Intervat en 2025 ?

Intervat permet de déclarer la TVA en ligne, de déposer des listings, de mandater un comptable et d'accéder à l'historique des déclarations via l’eID ou l'identification eIDAS.

• Faut-il encore verser des acomptes TVA en 2025 ?

Oui, si vous avez choisi la déclaration TVA trimestrielle, vous devez toujours verser un acompte chaque trimestre.

• Comment déclarer un client intracommunautaire ?

Vous devez remplir le listing intracommunautaire avec les numéros de TVA de vos clients européens, le montant des ventes et indiquer l'exonération applicable.

À retenir : l’essentiel sur la déclaration TVA en Belgique

• La déclaration TVA est obligatoire pour la majorité des entreprises belges, quelle que soit leur taille.
• Deux régimes existent : mensuel (par défaut) ou trimestriel si le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HTVA.
• Le dépôt de la déclaration doit être effectué avant le 20 du mois suivant la période de référence.
• Les entreprises en régime trimestriel doivent verser un acompte TVA chaque trimestre.
• La déclaration s'effectue exclusivement en ligne via le portail Intervat, compatible eID et eIDAS en 2025.
• Des documents complémentaires sont requis : listing annuel (clients belges) et listing intracommunautaire (clients UE).
• Des pénalités sont prévues en cas de retard, omission de déclaration ou erreur de saisie.
• Une réforme européenne de la TVA est prévue à partir de 2026 avec l’arrivée de la facturation électronique obligatoire.
• Le recours à un expert-comptable peut faciliter vos démarches grâce au mandat électronique Intervat.