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La déclaration de TVA en Belgique

La déclaration de TVA est obligatoire pour la plupart des entreprises. Elle permet à l’administration fiscale belge de calculer les montants dus (ou à déduire) par chaque entreprise au titre de la taxe sur la valeur ajoutée.

La déclaration périodique de TVA

La TVA est un impôt perçu à chaque étape du circuit de production, distribution et vent

En Belgique, une déclaration de TVA est envoyée régulièrement par les entreprises. Ce document contient les montants facturés aux clients et payés aux fournisseurs. La différence permet à l’administration fiscale de calculer les taxes dues ou déductibles.

La règle générale veut que la déclaration de TVA soit mensuelle, et envoyée avant le 20ème jour du mois suivant le mois auquel se rapporte la taxe.

Certaines entreprises peuvent se contenter d’une déclaration de TVA trimestrielle si elles respectent deux conditions :

-        leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 € HTVA

-        chaque trimestre, elles s’engagent à régler un acompte à hauteur d’un tiers du montant dû pour la période précédente

Certains régimes ou activités permettent une dispense de toute déclaration de TVA. Rendez-vous sur le site du Service Public Fédéral des finances pour plus d’informations à ce sujet.

 

Listing annuel

En Belgique, la déclaration de TVA doit être accompagnée de plusieurs documents. L’un d’eux est la liste annuelle des clients assujettis.

Comme son nom l’indique, il s’agit de la liste des clients auxquels l’entreprise a envoyé des factures pour un montant total supérieur à 250 € au cours de l’année passée (sauf clients bénéficiant d’exemptions). Pour chaque client, c’est le numéro de TVA belge qui doit être indiqué. Le listing reprend également le montant total des transactions de l’année pour chaque client, avec la TVA correspondante.

 

Listing intracommunautaire

La liste des clients assujettis dont nous venons de parler concerne uniquement les partenaires belges de l’entreprise. Pour les ventes réalisées dans d’autres pays de l’Union Européenne, il faut établir et envoyer un document complémentaire : le listing intracommunautaire.

Si l’activité d’un fournisseur est exonérée dans son pays, les transactions n’ont pas à être intégrées au listing.

Attention, cette formalité est uniquement nécessaire si l’entreprise ne possède pas elle-même de siège dans le pays concerné.

 

Intervat : déclaration électronique de TVA en Belgique

En 2002 l’administration belge des Finances a mis un nouvel outil à disposition des entreprises belges : Intervat. Intervat est un portail internet permettant de déclarer en ligne la TVA d’une entreprise. L’utilisation de ce service est devenue obligatoire en 2009.

Intervat permet aussi de déposer les pièces complémentaires présentées ci-dessus : listing annuel et listing intracommunautaire notamment.

Notons que depuis 2014, il est possible aux entreprises de donner un mandat électronique à leur comptable ou expert-comptable afin que celui-ci puisse consulter le compte Intervat de l’entreprise. 

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