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La Centrale des bilans : ses missions et son fonctionnement

Créée en 1978, la Centrale des bilans est un organisme qui fait partie de la Banque nationale de Belgique. A quoi sert cette Centrale ? Comment fonctionne-t-elle ? Réponse dans cet article !

La Centrale des bilans

Missions et objectifs de la Centrale des bilans

La Centrale des bilans a 2 missions principales :

  • Collecter et publier les comptes annuels des entreprises, des grandes associations et des fondations. Les comptes annuels correspondent à la situation financière des entreprises et comportent notamment un bilan, un compte de résultats ainsi qu’un bilan social ;
  • Etablir des statistiques par secteur à partir des comptes annuels standardisés.

La Centrale des bilans représente l’unique organisme pouvant fournir des informations de nature comptable sur une entreprise spécifique. Pour consulter ces informations, il existe différentes formules d’abonnement (forfait annuel illimité ou forfait annuel + tarif par compte consulté).

Comment déposer ses comptes à la Centrale des bilans ?

Les entreprises à responsabilité limitée et les grandes et très grandes associations et fondations doivent soumettre chaque année leurs comptes à la Centrale des bilans. Le dépôt de ces comptes annuels doit intervenir dans un délai de 7 mois après la date de clôture de l’exercice et maximum 30 jours après leur approbation par l’assemblée générale. Même les entreprises en liquidation sont contraintes de déposer leurs comptes tant que cette liquidation n’a pas été publiée au Moniteur belge.

Sanctions prévues en cas de retard ou d’absence de dépôt

Différentes majorations tarifaires s’appliquent en cas de dépôt tardif ou d’absence de dépôt des comptes annuels à la Centrale des bilans :

  • Si les comptes sont présentés au cours du 9e mois après la clôture de l’exercice comptable : 400 euros ;
  • Si les comptes sont présentés entre le 10e et le 12e mois après la clôture de l’exercice comptable : 600 euros ;
  • Si les comptes sont présentés à partir du 13e mois après la clôture de l’exercice comptable : 1200 euros.

A noter : ces majorations sont réduites à 120, 180  et 360 euros pour les petites sociétés qui peuvent publier leurs comptes d’après le schéma abrégé.

Bon à savoir : le prélèvement de cette contribution s’effectue par la Banque nationale de Belgique en même temps que celui des frais de publicité.

 

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