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La liasse fiscale en pratique

Derrière le terme de liasse fiscale se cache l’ensemble des documents comptables d’une entreprise. Pour être en règle, chaque entreprise doit déposer sa liasse fiscale dans les temps : retrouvez dans cet article toutes les informations pratiques dont vous avez besoin !

La liasse fiscale

Composition de la liasse fiscale

La liasse fiscale correspond à tous les documents comptables d’une entreprise pendant un exercice fiscal. On retrouve dans la liasse fiscale différents documents tels que :

  • La déclaration de résultat ;
  • Le bilan ;
  • Le compte de résultat ;
  • La détermination du résultat fiscal ;
  • Les éléments hors bilan.

En tout, ce sont 18 tableaux annexes qui composent la liasse fiscale. Les montants qui figurent sur la liasse fiscale doivent être arrondis. En cas de montants négatifs, ceux-ci doivent être indiqués entre parenthèses.

A quoi sert la liasse fiscale ?

Le rôle de la liasse fiscale consiste à permettre à l’administration de déterminer le montant de l’impôt dû par chaque entreprise. La liasse fiscale sert également à offrir une visibilité sur la santé de l’entreprise, pour les banques ou les investisseurs, par exemple.

Quand déposer la liasse fiscale ?

La date de dépôt de la liasse fiscale varie en fonction de la date de clôture de l’exercice et du régime fiscal de l’entreprise. En cas de retard dans le dépôt de sa liasse fiscale, l’entreprise prend le risque de recevoir une pénalité forfaitaire.

 

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