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Changer de comptable : à savoir


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La fin de la relation en cours

Première chose : une lettre de mission (nom du contrat entre un mandataire du chiffre et son client) a-t-elle été signée au début des prestations ? Si oui, elle doit contenir le détail des conditions de résiliation (notamment la durée du préavis). Celles-ci doivent alors être respectées.

Sinon, la résiliation peut avoir lieu n’importe quand. Sa notification écrite est vraiment préférable.

A vous ensuite  de décider la date de la prise d’effet de cette rupture de contrat. Considérez pour cela les échéances à venir : déclaration de TVA du mois en cours, déclaration d’impôt de l’année précédente, suivie à l’époque par votre futur ex-comptable ? Etc.

Sachez par ailleurs que le code de déontologie des experts-comptables leur impose de remettre immédiatement tous les documents de leur client dès que celui-ci en fait la demande, et ce, même s’il reste des honoraires non réglés. En revanche, l’expert-comptable est en droit de ne pas délivrer le travail qu’il a réalisé et qui n’a pas été payé.

 

La passation entre ancien et nouvel expert-comptable

Vous avez choisi un nouvel expert-comptable ? Il doit prévenir son prédécesseur par lettre recommandée qu’il reprend la gestion de votre comptabilité. Votre ancien prestataire a, quant à lui, pour obligation d’indiquer à son successeur si rien ne s’oppose à la reprise de votre dossier (notamment si vous le quittez  pour vous soustraire à la loi). Il en profite souvent pour informer votre nouvel expert-comptable des honoraires qui lui sont encore dus.

Enfin, vos documents comptables peuvent vous être remis ou directement transmis à votre successeur. La liste doit être datée et signée par les deux parties. 

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