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Tout savoir sur la comptabilité des ASBL

Une ASBL, ou association sans but lucratif, se compose de 3 personnes minimum. En fonction du type d’ASBL, la comptabilité de l’organisme doit répondre à certaines obligations.

Comptabilité des ASBL

Les différentes catégories d’ASBL

D’après la loi, il existe 2 catégories d’ASBL. Chacune doit se soumettre à des obligations comptables spécifiques. Les deux types d’ASBL sont :

  • Les grandes ASBL : elles se caractérisent par 5 travailleurs rémunérés en équivalent temps plein, 312 500 euros de recettes annuelles hors TVA et un bilan de 1 249 500 euros ;
  • Les petites ASBL : cette catégorie regroupe toutes les autres ASBL.

La comptabilité des petites ASBL

C’est l’arrêté royal du 26 juin 2003 qui définit les obligations comptables des petites associations. Celles-ci sont ainsi tenues de :

  • Tenir une comptabilité simplifiée, présentant les recettes et les dépenses ainsi qu’une annexe. Cette comptabilité doit être présentée dans un livre comptable unique ;
  • Déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Si une association ne respecte pas cette obligation pendant 3 exercices consécutifs, elle peut être dissoute.

Les comptes annuels simplifiés des petites associations comportent notamment le nom de l’ASBL, l’adresse du siège social ainsi que le n° d’entreprise.

Bon à savoir : les différentes pièces justificatives et les livres comptables doivent être conservés pendant 7 ans.

La comptabilité des grandes ASBL

Pour les grandes ASBL, c’est l’arrêté royal du 19 décembre 2003, modifié par un arrêté royal le 18 décembre 2012, qui est en vigueur. Ainsi, les grandes associations sont chargées de :

  • Tenir une comptabilité identique à celle des sociétés commerciales. Il leur faut donc dresser un bilan et un compte de résultats ;
  • Déposer leurs comptes au greffe du tribunal ainsi qu’à la Banque Nationale, dans un délai de 30 jours après l’approbation de ces comptes par l’assemblée générale.

 

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