La loi oblige toute personne qui aurait été l'auteur d'un dommage à en indemniser la ou les victimes. C'est évidemment aussi valable pour les dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle. C’est là que l’assurance RC Pro intervient.
Une activité professionnelle peut être à la base de nombreuses situations où un accident va se produire et où une demande de réparation financière va donc être déposée.Un client dont l'ordinateur a été endommagé par une boisson renversée par le serveur d'un restaurant, un concessionnaire de voiture dont un véhicule a reçu des projections de peinture pendant une rénovation dans le bâtiment voisin, une entreprise dont le système informatique a effacé les données-client suite à une erreur d'un prestataire de service….
D'autre part, la tendance actuelle est à la hausse des demandes d'indemnisation de la part des clients, du personnel, des partenaires commerciaux ou de toute partie qui s'estime lésée pour une raison ou une autre.
Qui est concerné ?
L'assurance RC Pro permet de se protéger contre ces risques. Les activités couvertes par une assurance professionnelle sont d'ordre très divers. Des entreprises petites ou grandes qui fabriquent ou distribuent des produits de même que les sociétés qui assurent des services. Les entrepreneurs indépendants sont également concernés, de même que les professions libérales. Les RC Pro s'adressent aussi aux ASBL, qu'elles soient actives de manière très structurée comme une association gérant un établissement de formation ou de façon plus ponctuelle comme un club sportif.
Obligatoire pour certaines professions (architectes, médecins, assureurs, organisateurs de voyages….), l'assurance professionnelle reste facultative dans la plupart des cas mais constitue un outil précieux pour garantir l'avenir de l'activité contre tout ce qui pourrait engager la responsabilité civile et avoir des conséquences financières importantes.
Dans le cas des petites entreprises et des indépendants, la preuve d'une couverture par une assurance professionnelle leur sera souvent demandée pour pouvoir participer en tant que sous-traitants à des chantiers importants. C'est donc également un moyen d'assurer le développement de ses affaires.
Pour les ASBL, l'assurance en responsabilité civile représente parfois une condition d'agrément ou de subsidiation.
Une RC Pro adaptable aux besoins de chacun
La RC Pro comporte un certain nombre d'options qui visent à adapter la couverture de risques à chaque cas spécifique : le dédommagement de dégâts causés à des objets confiés, l'intervention après livraison, la protection de la responsabilité des administrateurs ou des organisateurs d'événements….
Quant aux exploitants d'un espace public (du restaurant à la salle de sport en passant par la galerie commerçante), ils sont tenus légalement de souscrire une assurance spécifique pour indemniser les victimes d'un incendie ou d'une explosion.