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RC pro construction : comment couvrir les risques ?

Une fissure qui apparaît dans un bâtiment, une tranchée qui provoque l'effondrement d'un mur voisin, un défaut de conception qui se révèle avec les années… Autant de risques qui exposent les différentes professions du secteur de la construction à des poursuites. Comment peuvent-ils se protéger ? Des assurances spécifiques peuvent aider chacun des intervenants à couvrir leur responsabilité, y compris lorsque les travaux sont terminés.

 

L'assurance décennale

Elle concerne plus particulièrement les entreprises qui interviennent sur un chantier.

Tous les professionnels de la construction sont en effet légalement tenus d'accorder à leurs clients une garantie de dix ans sur leur construction. Généralement, ils sont couverts par une RC exploitation qui les assure contre les dommages causés à des tiers et résultant de leur activité professionnelle. Ils peuvent cependant, en plus de cette protection, opter pour une "assurance décennale".

Celle-ci leur permettra de dédommager financièrement le client qui constaterait des dégâts graves à son bâtiment (problèmes de stabilité, de solidité, d'étanchéité ou de sécurité) pendant les dix années qui suivent la réception de la construction.

L'assurance RC pro construction

Elle est obligatoire pour les concepteurs de projets de construction (architectes, ingénieurs) et les organes de régulation de ces professions contrôlent le respect de cette obligation. L'étendue de l'assurance rc pro construction n'est cependant pas réglementée et chaque professionnel peut décider du contenu de son assurance.

Ces professions ont, comme les autres métiers de la construction, une responsabilité contractuelle légale de 10 ans sur leurs réalisations.

Leur RC professionnelle est une assurance large, comprenant une RC exploitation et la responsabilité civile décennale. Elle protège les architectes et les ingénieurs contre toute action d'une partie qui demanderait réparation pour un dommage résultant de leur activité professionnelle. Elle couvre donc les défauts graves qui se révèleraient dans un bien construit.

Généralement, ce type d'assurance couvre les missions qui sont menées sur une année mais des contrats peuvent également être souscrits pour la durée d'un projet particulier.

Se prémunir contre les incidents d'un chantier

Les différentes parties impliquées dans le secteur de la construction ont la possibilité de s'assurer, par le biais d'une RC "Tous Risques Chantier", contre tous les problèmes qui pourraient surgir pendant un chantier : un accident (incendie, explosion ou effondrement), un cas de force majeure (tempête ou inondation) et les vols commis sur le site.

Cette assurance peut être prise non seulement par les professionnels (architectes, entreprises et sous-traitants) mais également par le maître d'ouvrage (le client). Elle sert en effet également à se protéger contre les dommages causés à un tiers par le chantier.

 

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