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Responsabilité civile association

Qu’en est-il des incidents survenant dans le cadre de l’activité d’une association ? Ce n'est pas parce qu'on exerce une activité à but non lucratif qu'on ne va pas être tenu pour responsable en cas d'incident ! Les ASBL ont donc intérêt à se protéger grâce à des assurances association spécifiques.

 

Comme les entreprises, les associations doivent obligatoirement prendre certaines assurances : l'assurance "Accident du travail" si elles occupent du personnel, l'assurance auto quand des véhicules sont utilisés et l'assurance "Objective contre l'incendie ou l'explosion" dans le cas d'espaces accessibles au public.

Qu'elles soient à but humanitaire, de formation ou culturelles, les associations peuvent aussi se voir réclamer une réparation financière pour des dégâts qui auraient été occasionnés dans le cadre de leur activité. Si elles sont couvertes par une assurance en Responsabilité Civile, celle-ci couvrira les dommages occasionnés.

C'est le cas aussi bien pour des organisations structurées en ASBL que pour des associations de fait lorsque deux ou plusieurs personnes décident d'agir ensemble dans un "but d'intérêt général" (pour gérer un club sportif par exemple).

Il existe également d'autres assurances association particulièrement adaptées aux ASBL.

Responsabilité civile des associations : la protection des administrateurs

Depuis quelques années, la législation a considérablement renforcé la responsabilité des administrateurs d'ASBL qui sont désormais tenus pour personnellement responsables en cas de faute de gestion. De plus l'activité des associations s'est professionnalisée et les administrateurs sont donc désormais en contact avec de nombreux organes de contrôle.

Il est donc utile qu'ils souscrivent une police Responsabilité qui les mettra à l'abri s'ils sont poursuivis pour une infraction dans le domaine social, fiscal, administratif ou environnemental.

Responsabilité civile et volontariat

La loi de 2005 oblige désormais toutes les associations à souscrire une assurance Responsabilité Civile qui couvre les bénévoles qui les aident. Il s'agira non seulement des bénévoles réguliers mais également de ceux qui interviennent occasionnellement, comme les familles ou les enfants dans une fête. Si les bénévoles sont mineurs, les parents ou tuteurs de ceux-ci seront également protégés.

Cette RC va rembourser les dommages que les bénévoles ont pu causer à des tiers pendant leur activité et pendant les déplacements liés à celle-ci.

La RC Organisateur

Les associations de fait et les ASBL organisent fréquemment des événements comme une fête, un colloque, une exposition ou un voyage. Ceux-ci sortant du cadre de leur activité proprement dite, ils ne sont pas couverts par l'assurance RC habituelle. Les associations peuvent cependant contracter une police temporaire qui les couvrira le temps de l'événement, lors de sa préparation et du démontage éventuel.

Cette police prend en charge des indemnisations financières dans le cas de dommages, matériels ou corporels, causés à des tiers. Elle couvre également les accidents corporels dont pourraient être victimes les membres de l'association au cours de cette activité.

 

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