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Responsabilité civile professionnelle: pour quelle protection ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle est une manière très efficace de garantir l'avenir de l'activité professionnelle d'un indépendant, d'une entreprise ou d'une ASBL en les mettant à l'abri des conséquences financières de fautes liées à leur activité. Face aux demandes d'indemnisation suite à une erreur commise dans le cadre d'une activité professionnelle, la RC va couvrir la responsabilité civile de l'assuré. Jusqu'où s'étend la protection ?

 

Responsabilité civile professionnelle : quels sont les dommages couverts ?

La responsabilité civile professionnelle va intervenir à la fois dans le cas des dommages causés à des tiers mais également dans le cas des dommages résultant de l'activité professionnelle proprement dite.

Les dommages corporels :

ils concernent aussi bien les blessures physiques que les atteintes morales, c'est-à-dire les traumatismes psychologiques mais également les dommages à la réputation de quelqu'un ou d'une entreprise. Ils s'étendent d'ailleurs aux conséquences des dommages : les frais médicaux qui y sont liés, la perte de revenus qu'ils occasionnent, les frais funéraires engagés par la famille de la victime…

Les dommages matériels :

une destruction, un dégât ou une perte. Il peut s'agir d'une atteinte aux biens du client ou d'une tierce personne comme un voisin ou un passant. Le dommage peut aussi être la conséquence d'une faute professionnelle comme un mur qui se fissure pour un entrepreneur ou le décès d'un animal dans une clinique vétérinaire.

Les dommages immatériels :

toute conséquence financière qui résulterait de l'impossibilité d'utiliser un bien ou un service. Cette notion est particulièrement large. Elle concerne tout arrêt ou réduction d'une production, l'impossibilité de livrer un service, les frais liés à l'obligation de compenser le dommage en louant un bien ou des objets de remplacement comme les machines ou les véhicules, la perte de clients ou de parts de marché…. Les contrats évoquent généralement aussi des dommages immatériels "consécutifs" (ceux qui découlent des dommages corporels et matériels couverts par l'assurance) et des dommages immatériels "purs" que constituerait tout autre dommage.

Des assurances adaptées à chaque profession

Cette grande diversité de situations est d'ailleurs la raison pour laquelle les contrats de responsabilité civile professionnelle sont souvent spécialisés dans un domaine précis. Les dommages couverts par une assurance professionnelle seront en effet très différents si elle concerne un électricien ou un comptable.

Les polices vont donc décrire de manière très précise les risques en fonction des professions (les conditions générales) mais également en fonction de la situation spécifique de l'assuré (les conditions particulières). Un transporteur de biens ne va pas courir les mêmes risques de dommages qu'un transporteur de personnes. De même un restaurant servant des aliments crus (poisson, steak haché) sera considéré comme ayant un risque de dommage plus élevé qu'une pizzeria.

 

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