Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

RC Pro : comprendre son contrat

Les contrats d'assurance RC Pro ne sont pas toujours simples à décrypter et utilisent parfois des mots dans un sens différent de celui du langage courant. Que signifie exactement le concept de responsabilité civile et que recouvre précisément le terme "dirigeant" dans une RC Pro ? Qu'est-ce qu'une franchise ou une garantie dans le langage des assurances ? Petit lexique pour comprendre correctement son contrat.

 

Accident : tout événement

- soudain,

- involontaire,

- imprévu

- extérieur

qui cause entraîne des dommages (y compris immatériels).

 

Année d'assurance : il ne s'agit pas de l'année où a été conclu le contrat mais bien de la période entre l'entrée en vigueur et le renouvellement du contrat.

 

Preneur : la personne, morale (une société, une ASBL….) ou physique (un individu), qui souscrit le contrat d'assurance.

 

Tiers : toute personne ou structure autre que le preneur de l'assurance, les responsables de l'activité professionnelle couverte ou la personne qui accomplissait l'activité, le conjoint du preneur et les personnes vivant sous son toit. Les responsables et le personnel peuvent être tiers uniquement en cas de dommage matériel. Les bénévoles sont toujours considérés comme tiers.

 

Dirigeant : toute personne qui dispose d'une autorité (chef d'entreprise, responsable d'association….) ou qui a le pouvoir de prendre les décisions et de donner des instructions.

 

Police d'assurance : autre terme pour contrat d'assurance. On y trouve les conditions générales (appliquées à tous pour un risque donné) et les conditions particulières (propres à la situation du preneur).

 

Garantie : elle ne constitue pas une somme ou des biens bloqués pour couvrir un engagement (bail, emprunt…) mais la couverture (la somme prévue) du risque par l'assureur.

 

Risque : dans le domaine des assurances, le terme ne fait pas référence à un danger potentiel, mais à l'éventualité de voir se produire un événement.

 

Franchise : la somme d'argent qui correspond à la part de dommage à la charge de l'assuré. Elle est prévue dans le contrat et se traduit en pourcentage du sinistre ou en montant fixe.

 

Responsabilité civile : la loi oblige tout un chacun à réparer les dommages qu'il a causés. La personne ou l'organisation qui s'estime victime est en droit de réclamer une indemnisation couvrant le dommage subi.

 

Sinistre : c'est le risque qui se concrétise : un dégât, une malfaçon, une erreur,…

 

Exclusion : tout contrat d'assurance prévoit des situations particulières dans lesquelles l'accident ou le sinistre ne sera pas remboursé à l'assuré.

 

Dommage : un préjudice moral, matériel ou immatériel causé à un tiers causé par la négligence, la faute ou la non-exécution.

 

Commencez votre demande de devis en Assurances pour entreprises
Donnez votre avis sur ce guide