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RC Pro vs RC Exploitation : quelle assurance choisir pour votre activité ?
Quelle assurance choisir pour son entreprise ? En Belgique, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RC Exploitation) couvrent des risques différents.
Découvrez leurs différences, obligations légales 2025, tarifs moyens et exemples concrets selon les métiers.
RC professionnelle ou RC exploitation : quelle différence ?
Concrètement, la RC Pro concerne les fautes professionnelles et la RC Exploitation prendra en charge les conséquences d’événements qui se sont produits pendant l’activité mais qui n’ont rien à voir avec l’exécution du contrat proprement dite. Exemples :
Situation | Couverture RC implicite | Responsabilité associée |
---|---|---|
Enduit de façade mal posé qui endommage un commerce | RC Pro pour la malfaçon – RC Exploitation pour les dégâts au commerce | Responsabilité contractuelle et dommages à tiers |
Inondation provoquée par un chauffagiste | RC Pro pour la chaudière – RC Exploitation pour les dégâts aux voisins | Responsabilité civile mixte |
Ingénieur casse un carreau ou commet une erreur de calcul | RC Exploitation pour le carreau – RC Pro pour l’erreur intellectuelle | Dommages matériels vs erreurs techniques |
Que couvre la RC Exploitation ?
La couverture de la RC Exploitation est large puisqu’elle porte à la fois sur les dommages matériels mais aussi corporels qui auraient été occasionnés à des tiers. Les domaines d’intervention peuvent donc être très divers : un dégât à un véhicule, une pollution, des blessures à un passant, l’arrêt de l’activité d’un commerce pendant quelques jours…
Depuis 2024, certaines professions techniques (électriciens, chauffagistes, plombiers) doivent légalement souscrire une RC Exploitation (loi du 18 juin 2023 – KB n°2023/412/B).
Profils d’entreprises concernés
- Artisans et métiers techniques (plomberie, électricité, BTP)
- PME du bâtiment et maintenance
- Indépendants en contact avec le public
- Entreprises avec locaux recevant des clients
Salariés et environnement de travail
Comme dans le cas de la RC Pro, la RC Exploitation va protéger l’indépendant ou le responsable de l’entreprise et les autres personnes impliquées dans l’activité de l’entreprise (salariés fixes ou intérimaires, stagiaires ou membres de la famille). L’assurance intervient dans le cas de dégâts commis dans les locaux de l’entreprise (sur des clients ou des fournisseurs) et à l’extérieur, lors de chantiers, missions ou visites chez des clients.
Combien coûte une assurance RC en Belgique en 2025 ?
En Belgique, les primes RC Pro varient en 2025 entre 350 € et 1 200 € par an selon l’activité et le chiffre d’affaires. La RC Exploitation seule coûte en moyenne entre 250 € et 600 €.
Ces tarifs varient selon les risques liés au métier, les franchises et le niveau de garantie. Découvrez les tarifs des assurances professionnelles en 2025.
Tableau comparatif RC Pro vs RC Exploitation
Critère | RC professionnelle | RC Exploitation |
---|---|---|
Définition | Fautes, erreurs ou négligences dans l'exercice de la profession | Dommages causés à des tiers pendant l'activité |
Exemples | Erreur de calcul, conseil erroné, diagnostic fautif | Inondation, objet cassé, blessure client |
Obligation légale | Oui pour professions réglementées | Oui pour certaines professions techniques depuis 2024 |
Tarif moyen 2025 | 350 à 1 200 €/an | 250 à 600 €/an |
Personnes couvertes | Professionnel, collaborateurs | Entreprise, salariés, tiers |
Qui doit souscrire quelle assurance en 2025 ?
- Start-up tech : RC Pro essentielle pour couvrir les erreurs de développement ou conseils logiciels
- Artisan indépendant : RC Exploitation obligatoire (depuis 2024), RC Pro fortement conseillée
- Profession libérale (comptable, avocat…) : RC Pro souvent obligatoire, RC Exploitation complémentaire
- Constructeur ou entreprise BTP : RC Exploitation indispensable, RC Pro selon les métiers
- Consultant freelance : RC Pro prioritaire, RC Exploitation utile en cas de déplacement client
Découvrez les différents types de RC Pro selon l’activité.
FAQ - Questions fréquentes sur la RC professionnelle et la RC exploitation
Quelle est la différence entre la RC Pro et la RC Exploitation ?
La RC Pro couvre les erreurs professionnelles (diagnostic, conseil), la RC Exploitation couvre les dommages causés à des tiers pendant l’activité (blessure, dégât matériel).
La RC Exploitation est-elle obligatoire en Belgique en 2025 ?
Oui, pour certaines professions techniques, elle est devenue obligatoire depuis 2024 (loi du 18 juin 2023).
Quel est le prix moyen d’une RC Pro en 2025 ?
Entre 350 € et 1 200 € par an, selon l’activité, le chiffre d’affaires et les garanties choisies.
Quel type d’assurance couvre un salarié en mission chez un client ?
La RC Exploitation couvre les dommages qu’il pourrait causer pendant cette mission, à condition qu’il soit bien déclaré dans la police.
Quelles sont les franchises et plafonds courants en RC en 2025 ?
Les franchises varient de 150 € à 1 000 € selon l’assureur. Les plafonds de couverture atteignent 1 à 5 millions € par sinistre.
Comment bien choisir son assurance RC entreprise en 2025 ?
Avant de souscrire, il est recommandé de comparer les offres, d’analyser les garanties, plafonds, exclusions, et de vérifier les obligations légales en fonction de votre secteur.
- Utilisez un comparateur d'assurances professionnelles
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À retenir
- La RC professionnelle couvre les fautes, négligences et erreurs dans l’exercice d’un métier (conseil, calcul, diagnostic...).
- La RC Exploitation couvre les dommages causés à des tiers pendant l’activité professionnelle (blessures, dégâts matériels...).
- Depuis 2024, la RC Exploitation est obligatoire pour certaines professions techniques (chauffagistes, électriciens...).
- En 2025, une RC Pro coûte entre 350 € et 1 200 €/an. Une RC Exploitation seule coûte entre 250 € et 600 €/an.
- Les deux assurances sont souvent complémentaires et couvrent aussi les salariés, stagiaires ou intérimaires de l’entreprise.
- Le choix de la bonne RC dépend du métier, des risques et des obligations légales.
- Comparer les garanties, franchises et plafonds est essentiel avant de souscrire.
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