Assurances pour entreprises : RC exploitation et rc pro : quelles différences?

Une RC Pro comprend généralement une RC Exploitation. On peut cependant opter pour cette dernière uniquement. Dans certains cas, il peut être intéressant de recourir uniquement à une RC Exploitation. Celle-ci intervient sur les dommages causés à des tiers seulement dans le cadre de la responsabilité extracontractuelle. Quel est l'intérêt et comment fonctionne-t-elle ?

Concrètement, la RC Pro concerne les fautes professionnelles et la RC Exploitation prendra en charge les conséquences d'événements qui se sont produits pendant l'activité mais qui n'ont rien à voir avec l'exécution du contrat proprement dite. Exemples :

• Une entreprise de peinture pose un enduit de façade qui, suite à une malfaçon, se lézarde et se décolle. En tombant, les morceaux vont endommager l'auvent du commerce qui se trouve au rez-de-chaussée. C'est la rc professionnelle qui va rembourser l'enduit défectueux mais ce sera la RC Exploitation qui indemnisera le propriétaire du commerce.
• Lors de l'installation d'une nouvelle chaudière, un chauffagiste provoque une inondation qui endommage non seulement la chaudière mais également les appartements du dessous. La RC Exploitation va couvrir les dommages occasionnés (peintures à refaire, meubles abîmés) tandis que la RC Pro se chargera des frais liés à la chaudière détériorée.
• Si un ingénieur casse un carreau lors d'une visite de chantier, il fera appel à sa RC Exploitation. En revanche, s'il commet une faute de calcul dans un projet, il devra recourir à sa rc professionnelle.

Dans quels cas ?

La couverture de la RC Exploitation est large puisqu'elle porte à la fois sur les dommages matériels mais aussi corporels qui auraient été occasionnés à des tiers. Les domaines d'intervention peuvent donc être très divers : un dégât à un véhicule, une pollution, des blessures à un passant, l'arrêt de l'activité d'un commerce pendant quelques jours….

La RC Exploitation est le plus souvent souscrite par les corps de métier qui doivent avant tout protéger leur responsabilité pour les dégâts qui pourraient résulter d'une de leurs interventions. La RC professionnelle est, elle, fréquente, voire obligatoire, dans les professions libérales et de conseil qui doivent également assurer la protection de leur responsabilité intellectuelle.

Comme dans le cas de la RC Pro, la RC Exploitation va protéger l'indépendant ou le responsable de l'entreprise et les autres personnes impliquées dans l'activité de l'entreprise (salariés fixes ou intérimaires, stagiaires ou membres de la famille). L'assurance intervient dans le cas de dégâts commis dans les locaux de l'entreprise (sur des clients ou des fournisseurs) et à l'extérieur, lors de chantiers, missions ou visites chez des clients.