PME et indépendants : mieux gérer ses créances

Les défauts de paiement mettent en danger les entreprises, tout particulièrement les petites. Pour s’en prémunir, il est conseillé d’obtenir un maximum d’information sur ses nouveaux clients et de se doter de conditions de générales de vente complètes et précises et adaptées.

Les défauts de paiement (retards de paiement et non paiements) constituent un sérieux problème pour l’économie belge, et même européenne. Entre entreprises (ou autres structures) du privé, 1 facture sur 3 est payée en retard. Le problème est encore plus sensible en période de crise : on a observé une augmentation de +4,5 % des faillites entre le 1er semestre 2011 et le 1er semestre 2012. Le cabinet Graydon estime que le quart de ces faillites serait lié à des problèmes de retards de paiements.

Pourtant, agir à titre préventif contre les impayés, c’est possible, même quand on est une petite entreprise.

Réunir des infirmations sur son débiteur

Meilleure stratégie préventive : se renseigner sur la santé financière du débiteur. Pour commencer, s’assurer que l’on connait la bonne adresse du siège social. Utile pour que les courriers de mise en demeure ne soient pas dirigés vers une simple adresse de facturation.

Où trouver des informations sur un débiteur ?

S’il s’agit d’une personne morale (belge, ou avec un siège en Belgique), des données d’identification peuvent être obtenues en consultant la Banque-carrefour des entreprises (BCE) :

• adresse physique
• forme juridique
• numéro d’enregistrement

S’il s’agit d’une personne physique, le Registre national des personnes physiques peut délivrer des informations comme la composition de ménage ou l’adresse privée, mais son accès est réglementé. Le Registre est réservé aux avocats, notaires et huissiers de justice .

De nombreuses sources d’informations peuvent permettre aux entreprises de découvrir à temps que la santé financière d’un éventuel partenaire d’affaire est dans le rouge :

• Comptes annuels : si le payeur est concerné par l’obligation de remettre périodiquement ses comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, il est possible d’en obtenir une copie pour l’année en cours et les 3 exercices précédents. Pour cela, s’adresser à la Centrale des bilans au sein de la Banque nationale. Il s’agit d’un service payant. Notez d’ailleurs que si le débiteur n’a pas rempli l’obligation de déposer ses comptes, il s’agit déjà d’un signal d’alerte. 
• Arriérés de cotisations sociales : il s’agit d’un autre indicateur pouvant servir d’alarme. Pour obtenir cette information, il faut demander à un huissier de justice de s’adresser à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Pour les professionnels réticents à adopter la voie parfois intrusive de l’investigation préventive, on peut choisir d’exiger des paiements provisionnels avant prestation.

Conditions générales de vente

Autre précaution, simple mais souvent négligée : se doter de conditions générales de vente dignes de ce nom. Elles doivent comporter des clauses qui protègent l’entreprise en cas de défaut de paiement. Si ces clauses sont incomplètes ou insuffisamment précises, elles perdent toute leur efficacité. Mieux vaut donc les faire rédiger par un avocat spécialisé et veiller à ce qu’elles reflètent les spécificités du secteur d’activité.