Quelles sont les missions de l’huissier dans une procédure de recouvrement forcée ?

L’ huissier de justice joue un rôle essentiel dans le recouvrement forcé en assurant plusieurs missions clés :

• La citation à comparaître : l’huissier notifie le débiteur de la procédure en lui précisant les détails de l’audience, tels que la date, l’heure et le lieu.

• La signification du jugement : l’huissier informe le débiteur des conclusions de l’audience. Cette étape est toutefois dispensable si le débiteur était présent lors de l’audience.

• Le commandement de payer : l’huissier avertit le débiteur qu’il dispose d’un mois pour régler la somme due ou proposer un plan de remboursement, à condition qu'aucun accord de paiement n'ait été établi préalablement.

L’huissier est responsable de la constatation, de la signification des actes et décisions de justice, ainsi que de l’exécution de ces décisions.