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Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement apparaître sur les factures ?

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Afin d'éviter de nombreux désagréments liés aux retards de paiement, les premières mesures doivent être prises avant que la situation ne se présente. Parmi elles, l'émission de factures irréprochables est essentielle. Si les règles à suivre sont assez basiques, il ne faut pourtant pas les négliger. Certaines mentions doivent obligatoirement apparaître sur les factures.

    Le terme facture doit apparaître très clairement ainsi que son numéro et sa date d'émission.

    Côté créancier doivent figurer le nom exact de l'entreprise ainsi que sa raison sociale, l'adresse  de son siège, son numéro d'identification fourni par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), le numéro du compte de la société  et le nom de la banque qui le gère, le numéro d'identification à la TVA.

    Les mêmes information sont a mentionner sur le débiteur s'il s'agit d'une entreprise, ou simplement l'identité du client et son adresse pour un particulier.

    La prestation vendue par le créancier doit être présentée très clairement: nature du produit ou du service et description précise afin d'éviter toute ambiguïté et contestation future. 

    Son prix de vente unitaire doit d'abord figuré hors taxe, puis TVA comprise en précisant son montant et le taux appliqué. Au bas de la facture la somme totale due par le client.

 

En règle générale, il n'est pas nécessaire de signer la facture, cependant un client pourra vous le demander dans certains cas.

 

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