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Pourquoi lancer une procédure de recouvrement judiciaire ?

La procédure de recouvrement judiciaire peut être lancée  contre un débiteur si aucun accord n’est possible. Dans ce cas, il vaut mieux que les créances soient importantes et être sûr du bien-fondé de sa démarche, car intenter un procès à l'encontre d'un client, même de mauvaise foi, peut s'avérer très coûteux.

En cas de contestation, de litige, ou même d'irrégularités commises involontairement durant la procédure à l'amiable ou dans la rédaction des documents associés à la vente (contrat de vente, facture, etc.), la procédure risque d'être longue et les frais d'avocat peuvent rapidement dépasser le montant des créances à recouvrer.

De plus, les frais de justice inhérents à cette procédure doivent être avancés par le plaignant. Ils seront remboursés par le mauvais payeur... à condition qu'il soit solvable.

Dans le meilleur des cas, la procédure de recouvrement judiciaire se déroule en trois phases.

•    L'assignation correspond à l'introduction de l'affaire devant le tribunal. Elle est lancée par voie de citation signifiée par un huissier de justice.

•    La signification du jugement rendu.

•    L'exécution de la décision du tribunal.

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La philosophie de base et la suivante: tenter de limiter au maximum le dommage subi.

 

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