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L’expert-comptable est-il responsable en cas d’erreur ?

Technologie / Fonctionnement
Réponse

À travers la lettre de mission établie au début de la collaboration avec une entreprise, l’expert-comptable peut être reconnu responsable de ses erreurs si celles-ci ont entraîné des pertes financières, des amendes ou des majorations fiscales. Ce professionnel doit d’ailleurs souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour être couvert dans ce genre de situation : c’est cette assurance qui vous remboursera le montant des amendes ou des majorations fiscales si l’erreur est avérée.

Avant de soupçonner une erreur de la part de l’expert-comptable, mieux vaut procéder à quelques vérifications :

·        Relire la lettre de mission : c’est elle qui détermine les missions sur lesquelles l’expert-comptable peut éventuellement commettre une erreur ;

·        Interroger vos propres négligences : il est possible que la sanction de l’administration intervienne après une erreur de votre part (oubli de transmettre certains documents à l’expert-comptable, retard dans la transmission de documents, etc.) ;

Rassembler des preuves tangibles : des éléments concrets doivent pouvoir appuyer vos dires si vous souhaitez que votre réclamation soit bel et bien prise en compte.

 

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