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L’expert-comptable a-t-il une obligation de confidentialité ?

Technologie / Fonctionnement
Réponse

L’expert-comptable est soumis au secret professionnel. Ce secret professionnel s’applique à tous les éléments appris au cours de l’exercice de sa profession, que ces éléments aient été divulgués explicitement ou implicitement à l’écrit, à l’oral ou même à travers de la correspondance envoyée à un tiers durant le mandat en question. En revanche, l’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui revêtent un caractère public, comme les comptes annuels publiés, par exemple. Le manquement à cette obligation de confidentialité est sanctionné par l’article 458 du Code pénal.

Toutefois, le respect du secret professionnel pour l’expert-comptable peut être levé dans différentes situations :

·        Lors d’un témoignage sous serment devant un juge ;

·        Si l’expert-comptable soupçonne son client de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Dans ce cas, il a l’obligation de communiquer à la CTIF tous les faits liés à ces soupçons ;

Lorsque l’expert-comptable s’exprime dans l’exercice de ses droits dans les affaires disciplinaires, pénales et civiles.

 

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