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Comment se déclare la TVA ?

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Réponse

En Belgique, toute entreprise assujettie à la TVA et disposant du droit à la déductibilité de la TVA doit déclarer la TVA : c’est ce qu’on appelle la déclaration périodique. Celle-ci contient le montant total des opérations effectuées avec les clients et celui des opérations effectuées avec les fournisseurs. L’objectif de la déclaration périodique est de calculer la différence entre TVA due et TVA à déduire.

Pour effectuer cette déclaration périodique, vous pouvez procéder soit par voie électronique, soit par déclaration papier à remettre à l’office TVA dont dépend votre entreprise.

La fréquence et le délai de remise des déclarations, eux, varient en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise :

·        S’il est supérieur à 2 500 000 euros hors TVA : les déclarations sont mensuelles et doivent être effectuées avant le 20 du mois qui suit le mois des activités déclarées. Un acompte sur la taxe due pour le mois de décembre est requis ;

·        Si le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 2 500 000 euros hors TVA : il est possible de procéder par déclarations trimestrielles, à condition de payer un acompte correspondant au tiers des taxes dues pour le trimestre précédent. Cet acompte doit être réglé au plus tard le 20 du 2e et 3e mois du trimestre.

Attention : si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 euros hors TVA pour des livraisons de produits énergétiques, appareils technologiques (téléphones mobiles, ordinateurs, etc.) et véhicules terrestres à moteur, vous devez effectuer des déclarations mensuelles.

 

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