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Quels risques légaux avec une pointeuse non conforme ?

 

Les risques juridiques liés à une pointeuse non conforme en Belgique peuvent inclure des sanctions prévues par le Code du travail.

Une pointeuse non conforme peut entraîner des amendes en cas de contrôle de l'inspection du travail, car elle peut ne pas respecter les exigences de précision et d'intégrité des données de temps de travail.

En outre, l'utilisation d'un tel système peut mener à des litiges avec les employés, notamment concernant les heures supplémentaires ou les retards de paiement.

Pour limiter ces risques, il est crucial de s'assurer que votre système de pointeuse respecte les normes légales et techniques actuelles, telles que la norme EN 15426 relative aux appareils de pointage. Privilégiez des fournisseurs reconnus pour garantir la conformité et la fiabilité de votre matériel.

Contactez-nous dès maintenant pour obtenir des devis personnalisés et sécuriser votre gestion du temps de travail avec des solutions conformes aux réglementations belges.

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Quelles sanctions pour une pointeuse non conforme ?