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Pointage des salariés : ce que dit la loi

Grâce au système de pointage, l’employeur a la possibilité de vérifier le nombre d’heures de travail de ses salariés. Mais alors, que dit la loi à propos du pointage ? Réponse dans cet article.

pointage

Le pointage est-il obligatoire en Belgique ?

Selon le droit du travail belge, les employeurs sont tenus de vérifier le temps de travail de leurs salariés, aussi bien lorsqu’ils opèrent dans les locaux de l’entreprise qu’à l’extérieur. Toutefois, aucun dispositif en particulier n’est imposé par la loi : l’entreprise reste donc libre de choisir la méthode qui lui convient.

Les solutions de contrôle du temps de travail

Pour vérifier le temps de travail de chacun de ses employés, l’entreprise dispose de différents moyens. La pointeuse et la badgeuse sont ainsi deux outils très utiles pour produire les justificatifs nécessaires en cas de contestation d’un employé ou lors d’un contrôle de l’Inspection du travail. Autre solution : les logiciels de gestion du temps de travail. En permettant d’élaborer des plannings, de décompter les heures supplémentaires ou de comptabiliser les congés payés, ces logiciels facilitent la gestion des ressources humaines.

Bon à savoir : si une entreprise met en place un système de pointage dans ses locaux, elle a l’obligation de la déclarer à la CPVP (Commission de la Protection de la Vie Privée).

Le cas de la pointeuse digitale

La pointeuse digitale fait partie des pointeuses biométriques : son fonctionnement repose sur l’identification de l’empreinte digitale de chaque salarié. Bien que la biométrie soit une technologie facile d’utilisation, elle ne peut être mise en œuvre dans une entreprise uniquement si les employés donnent leur consentement par écrit. L’utilisation des données récoltées par ce type de pointeuse est soumise à une réglementation particulière, qu’il faut impérativement respecter sous peine de sanction.

 

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