La badgeuse biométrique est-elle conforme au RGPD en Belgique ?

Les données biométriques (comme les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale) sont considérées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) comme des données sensibles qui bénéficient d'une protection accrue.

En Belgique,  l'Autorité de Protection des Données (APD) a adopté une position particulièrement stricte concernant l'utilisation de la biométrie pour le pointage des employés.

Un usage strictement interdit (sauf exceptions rares)

Le point de départ est clair : en Belgique, l'utilisation de l'empreinte digitale ou de la reconnaissance faciale pour enregistrer les heures de travail est, dans la grande majorité des cas, contraire au RGPD et aux directives de l'APD.

• Principe de nécessité : Le RGPD exige que le traitement des données soit « nécessaire » pour l'objectif visé. Pour le pointage, l'APD estime que des solutions moins intrusives (badge, code PIN, application mobile) existent et sont suffisantes.
• Consentement non libre : Même si l'employé donne son consentement, celui-ci est considéré comme non "libre" dans un contexte de subordination (relation employeur-employé), et ne peut donc pas justifier le traitement des données sensibles.
• Sanctions : L'APD a déjà infligé des amendes importantes à des entreprises belges utilisant des systèmes d'enregistrement par empreinte digitale.

Quand la biométrie pourrait-elle être envisagée ?

Il existe une différence subtile entre la biométrie utilisée pour le pointage des heures et celle utilisée pour le contrôle d'accès à des zones hautement sécurisées :

• Contrôle d'accès critique : L'utilisation de la biométrie peut être justifiée pour des raisons impérieuses de sécurité (accès à une salle de serveurs, à des produits dangereux), et non pour la seule gestion des heures.
• Stockage sur le badge : Si l'empreinte digitale est cryptée et stockée uniquement sur le badge personnel du salarié (et non dans une base de données centralisée de l'entreprise), le risque est réduit. Cependant, cette méthode reste une zone grise nécessitant une analyse d'impact sur la protection des données (AIPD) très rigoureuse.

Recommandation : Pour la simple gestion des temps de travail , les PME/TPE belges doivent impérativement privilégier les solutions basées sur le badge, le code PIN, ou l'application mobile, qui sont conformes au RGPD et facilement auditables.

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