Trouver les bons fournisseurs, ça change tout !

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Pour des raisons pratiques et afin de créer une véritable alternative à la restauration collective d’entreprise, les pouvoirs publics ont instauré dès 1967 le système de titre-restaurant. La mise en place des titres n’est pas obligatoire pour l’employeur, mais lui permet de gérer ses obligations en matière de restauration salariale et d’offrir en même temps un avantage à ses salariés.

guide titre de restauration 

Titres-restaurant : ce qu’il faut savoir

 

Comment fonctionnent les titres-restaurant ?

Les titres-restaurant sont achetés par les employeurs auprès de sociétés spécialisées dans ce secteur, puis distribués aux salariés qui les utilisent pour régler leur repas chez un restaurateur ou commerçant affilié.

 

Quels sont les avantages pour un employeur ? Un employé ? Un restaurateur ?

L’ensemble des acteurs trouve un intérêt dans le titre restaurant :

  • L’employeur peut satisfaire son obligation légale de restauration salariale à moindre coût grâce aux exonérations.
  • L’employé augmente son pouvoir d’achat.
  • Le restaurateur gagne une clientèle supplémentaire et régulière.

Qu’est-ce qu’un titre-restaurant dématérialisé ?

Un titre-restaurant dématérialisé fonctionne exactement comme la version papier. Il se présente sous une forme qui intègre les nouvelles technologies : carte à puce ou application pour smartphones.

 

Le titre restaurant du côté employeurs

 

Quelles sont les conditions d’attribution des titres restaurant ?

Les employeurs ne peuvent accorder des titres-restaurantn qu’aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (Décret n°67-1165, art.3) :

  • Les salariés à contrat à durée déterminée ou indéterminée.
  • Les salariés à temps partiel si la pause déjeuner est incluse dans leur temps de travail.
  • Les salariés intérimaires en mission dans une entreprise dans laquelle un système de titres-restaurant est mis en place.
  • Les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de qualification en alternance, à raison d’un titre par jour de travail effectué dans l’entreprise.

Les salariés ont droit à un titre-restaurant par jour travaillé (hors congés ou absence pour maladie).

 

Combien ça coûte ?

L’employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel, contre une participation patronale comprise entre 50 et 60 % de sa valeur.

 

Quels avantages fiscaux ?

Les employeurs, comme les employés, bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux :

  • Dès lors que la contribution de l’entreprise est comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du titre, et qu’elle ne dépasse pas 5,33€¹ par titre, elle est entièrement exonérée de charges sociales et fiscales, et déductible du bénéfice imposable.
  • Les salariés, eux, ne paient pas d’impôt sur le revenu, de CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou de CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) sur les titres-restaurants, ce qui constitue un pouvoir d’achat supplémentaire.

 

Comment choisir un fournisseur ?

Le marché du titre-restaurant se compose de 4 acteurs historiques agréés par les pouvoirs publics pour l’émission de titre restaurant et membres de la CRT (Centrale de Règlement des Titres), concurrencés aujourd’hui par deux nouvelles entreprises proposant des solutions dématérialisées :

Acteurs historiques  agréés par les pouvoirs publics pour l’émission de titre-restaurant

  • Chèque de Table (Natixis Intertitres)
  • Chèque Déjeuner
  • Chèque Restaurant (Sodexo)
  • Ticket Restaurant (Edenred)

Solutions dématérialisées

  • Resto Flash (Octoplus)
  • Moneo Resto

Le choix des employeurs se fait en fonction des services proposés par ces sociétés émettrices de titres (tarification, respect des délais, avantages pour les bénéficiaires,…) et de l’étendue de leur réseau d’affiliation. Le réseau des 180 000 établissements affiliés à la CRT (Centrale de Règlement des Titres) est commun aux 4 acteurs historiques précédemment cités.

 

Quelles sont les conditions d’utilisation pour le salarié ?

Les salariés ont le libre choix du lieu et mode de restauration pour l’utilisation de leurs titres-restaurant parmi les 180 000 établissements affiliés constituant le réseau d’acceptation commun à tous les émetteurs membres de la CRT (Centrale de Règlement des Titres) :

  • Restaurants traditionnels
  • Brasseries
  • Traiteurs
  • Boulangeries
  • Boucheries
  • Enseignes de restauration rapide
  • Grandes et moyennes surfaces alimentaires
  • Détaillants fruits et légumes…

 

 

¹ Sous réserve de la confirmation d’un plafond légal 2014 à 5,33 €/titre.

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