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Chèques repas : comment fonctionnent-ils

Le système des chèques repas ne repose pas dur une simple relation bi partite (employeur-employé, ou employeur-éditeur par exemple). Pas moins de quatre acteurs différents interviennent dans ce dispositif. Qui sont-ils ? Quel est leur rôle respectif ? Vue d’ensemble sur cette partie à 4.

Le dispositif des chèques repas fait intervenir quatre acteurs principaux :

Les émetteurs, c'est-à-dire les organismes spécialisés dans la vente de chèques repas aux employeurs. Il peut s’agir de sociétés privées, d’associations ou de coopératives. Les émetteurs se chargent de l'impression et de la distribution des titres-repas et assurent le remboursement auprès des restaurateurs et des commerçants.

Les employeurs achètent les chèques repas puis les distribuent à leurs salariés. Ils déterminent la valeur du ticket en accord avec le comité d'entreprise ou bien de façon unilatérale. L’employeur peut prendre à sa charge une partie de la valeur du titre-repas. Cependant, sa participation ne peut dépasser 5,91 euros par chèque-repas. Cette prise en charge de l'employeur est encouragée par l’État, et donne droit à des avantages fiscaux et des exonérations cotisations sociales.

Les employés peuvent utiliser les chèques repas pour régler un repas chez le restaurateur de leur choix ou pour acheter dans un commerce de détail ou une grande surface des préparations alimentaires immédiatement consommables (plats cuisinés, salades préparées, sandwiches) ainsi que des produits laitiers ou des fruits et légumes. Ils doivent participer financièrement au paiement de chaque chèque, au minimum à hauteur de 1,09 euros d’après la loi.

Les restaurateurs et commerçants acceptent les tickets repas comme mode de paiement et sont remboursés en bout de chaîne par les émetteurs.

Au final, chacun des acteurs y trouve son compte. L'employeur peut satisfaire à moindre coût son obligation légale de prise en charge de la restauration de ses employés, tout en bénéficiant d'une exonération fiscale et sociale sur les chèques-repas. Les salariés, eux, sont exonérés d'impôt sur le revenu sur ce moyen de paiement, pourtant considéré comme un supplément de salaire

De leur côté, les émetteurs se rémunèrent grâce aux commissions prélevées sur les tickets-repas, et aux intérêts financiers issus du temps de latence entre l'achat des titres par l'employeur et le remboursement demandé par le restaurateur. Par ailleurs, lorsqu'un titre-repas est perdu ou n'est pas utilisé avant sa date de péremption, les émetteurs conservent la valeur du ticket. Quant aux restaurateurs, ils gagnent une clientèle fidèle et régulière et jouissent surtout d'une garantie de paiement sur l'ensemble des titres !

Le chèque-repas dématérialisé

De nouvelles solutions dématérialisées ont fait leur apparition sur le marché des chèques repas : cartes à puces et applications pour smartphones. Ces outils
innovants connaissent un vaste succès et devraient devenir majoritaires à terme.

Le ticket-repas dématérialisé fonctionne comme son équivalent papier, mais permet des délais plus courts entre l'échange des 

titres et leur remboursement : de plusieurs semaines à quelques jours à peine.

Le coût du titre-repas est régulièrement mis en cause par une partie de la classe politique. Dans ce contexte, les titres électroniques, plus économiques, constituent une solution d’avenir.

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