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Titres repas et avantages fiscaux

En plus de constituer une aide financière non négligeable pour le salarié, et d’être particulièrement simple d’utilisation, les titres repas doivent également leur succès aux avantages fiscaux dont ils bénéficient. Au cœur de ce régime, l’exonération de charges sociales. Vous trouverez ci-dessous l’explication détaillées des condition dans lesquelles cette exonération est applicable.

Les titres repas constituent un complément de salaire complètement net d’impôt et non soumis à l’ONSS.

Ils sont exonérés de charges sociales à 100 %, dans la limite de 1 300 €/an par personne. De plus, depuis début 2009, 1 € est déductible sur la participation patronale de chaque titre repas à titre de frais professionnels.

Titres-repas: un régime fiscal plus avantageux que les salaires

Reprenons l’exemple de l’article précédent (20 titres repas à 7 euros par mois).

Sur les 140 € de valeur faciale

- 118,2 € seront à la charge de l’employeur (5,91 €x 20 jours)

- 21,8 € seront prélevés sur la rémunération nette de l’employé

Si les 118,2 € « offerts » par l’employeur avaient été octroyés sous forme d’augmentation de salaire, ils auraient été soumis aux charges sociales :

- Cotisations sociales patronales (34,22%) :         46,92 €

- Cotisations sociales personnelles (32,76 %) :    15,45 €

- Impôts des personnes physiques (32,76 %) :     38,72 €

Au final, l’employeur aurait déboursé 184,03 € (118,2 € de titres repas + 46,92 de cotisations sociales).

L’employé, lui, aurait touché seulement 64,03 € (118,2 € - 54,17 € de cotisations et impôts cumulés).

Grâce à leur exonération de charges sociales à 100 %, les tickets repas permettent une économie sensible pour tout le monde. L’employeur dépense 118,2 €, l’employé touche 118,2 €.

Les obligations et les limites des avantages accordés

Pour que le chèque-repas soit exonéré à 100 %, 8 conditions sont à remplir :

- Les titres repas ne doivent pas venir à la place de rémunérations, primes, etc.

- Le dispositif doit être prévu dans une CCT sectorielle ou d’entreprise. Une convention individuelle peut être spécialement rédigée dans des cas relevant de l’exception.

- Autant de chèques repas chaque mois que de journées prestées.

- Le chèque doit être libellé au nom du bénéficiaire.

- Il doit mentionner sa durée de validité (3 mois), ainsi que l’utilisation réglementaire prévue (achat de repas ou de produits alimentaires prêts à la consommation.

- La quote-part de l’employeur ne peut dépasser 5,91 € par chèque.

- Celle du travailleur est au minimum de 1,09 €.

- Titre-repas et indemnité de frais ne peuvent être cumulés lors du même repas.

Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, l’octroi de titres repas sera considéré comme une rémunération et sera taxé comme les revenus du travail traditionnels. 

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