Points de vente : Une boîte noire Horeca pour éviter la fraude fiscale

Un contrôle fiscal automatique de l’activité de restauration dans les établissements Horeca, dès qu’elle dégage un chiffre d’affaires (CA) supérieur à 10% du total, est mis en place en Belgique depuis 2014. Cette mesure, destinée à résorber la fraude fiscale, implique l’adoption par les exploitants concernés d’un système de caisse enregistreuse (SCE) agréé par le service public fédéral (SPF) des Finances. Ce nouvel SCE, dit « caisse intelligente », implique l’acquisition obligatoire d’une « boîte noire » horeca permettant d’enregistrer tous les mouvements de la caisse. Petite présentation de ce matériel réputé incorruptible…

On connaissait les boîtes noires récupérées lors des enquêtes sur les crashs d’avion. Il y aura dès cette année en Belgique – certaines sont en service –les boîtes noires Horeca pour les caisses enregistreuses, qui seront capables, par un mécanisme similaire, de restituer l’ensemble des mouvements financiers d’une période donnée.

Boite noire horeca et autres équipements à acquérir

Ce module dit de contrôle fiscal  – en anglais, « fiscal data module (FDM) », devra rester connecté en permanence à la caisse. Il est vendu dans le commerce. Au moins deux modèles sont déjà agréés. Il s’agit du « CleanCash SC-B – Eutronix » et du « BMC – Smootronic ». C’est à l’exploitant de se le procurer, à ses frais.

Pour faire fonctionner une boite noire horeca, il faut en plus commander sur le site du SPF finances une carte d’activation personnalisée. Elle est gratuite. La démarche prend quelques minutes.

Concrètement, ce module externe  ne sera pas relié avec l’administration, mais il fera partie intégrante de la comptabilité, en enregistrant les données pertinentes des tickets de caisse de façon inaltérable et sécurisée, accessible aux agents de contrôle de la TVA. Il sera connecté au système de caisse par voie électronique. Il dispose d’une horloge interne.

Les opérations normales de vente (commandes, encaissements notamment) et tous les événements provenant du logiciel de caisse y seront compilés. Lors des contrôles, les agents auront la possibilité de récupérer l’historique complet des commandes de la journée en temps réel.

Prix et déduction fiscale

Quoi qu’il arrive, l’exploitant Horeca a l’obligation de déclarer son ou ses établissements touchés par la nouvelle règlementation auprès du SPF des Finances. Seul le représentant légal est habilité à effectuer cette démarche, après un calcul simple pour savoir si chaque CA est supérieur à 10%  du total enregistré sur l’année 2014. La date d’enregistrement déclenche un délai de trois mois pour bénéficier des dispositifs de déduction fiscale. Un courriel officiel précise ensuite la date limite pour équiper le ou les établissements du nouvel SCE et donc de la fameuse boîte noire Horeca.

Le prix du module de contrôle FDM se situe autour de 400 euros, mais peut être intégré dans le calcul de la déduction fiscale majorée unique pour les PME, à hauteur de 4% de la valeur d’investissement du nouvel SCE.