Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

comptabilité déclaration de tva

Question posée par Meersman
Question

Dans le cadre de la comptabilité d'une PME, comment faire une déclaration tva en Belgique?

Réponse de Filip De Sutter

Comptabilité et déclaration de TVA: explications.

 

- Rappel TVA et pourcentage
Le taux de TVA basique est de 21%. Il existe aussi deux autres types de taux, un de 6% qui s’applique aux projets agricoles, aux travaux de rénovation, aux médicaments, aux boissons alcoolisées, aux aliments et aux livres et magasines. Le taux de 12% s’applique au charbon e t aux abonnements de télévision payante.

- Etre assujetti ou pas
Toutes les professions hormis les professions libérales, les professions à caractère social et les indépendants sont assujettis à la TVA.

- Cas particulier des PME
Si votre chiffre d’affaire est inférieur à 5580 euros, vous pouvez choisir la franchise de déclaration de la TVA. Aucune déclaration ne sera faite et vous aurez l’obligation de ne pas facturer la TVA.
Il faudra donc respecter les obligations suivantes:
1. Faire une déclaration en début d’activité, en cas de modification et au moment de la cessation de l’activité.
2. Mentionner sur les factures : « petite entreprise soumise au régime de franchise – Tva non applicable »
3. Dresser une liste annuelle des clients assujettis et du CA total dans le régime de la franchise
4. Conserver vos factures (A savoir : depuis 2006 vous pouvez conserver vos factures de façon électronique)
5. Conserver les reçus (uniquement pour les ventes aux particuliers)
6. Créer un tableau des ressources de l’entreprise

- La déclaration de TVA
Dès le démarrage de votre activité vous deviez déclarer vos ressources. La fréquence de la déclaration dépend à la fois de votre secteur d’activité et de votre chiffre d’affaire.
1. Si votre chiffre d’affaire n’excéde pas les 1.000.000 euros: système de déclaration trimestrielle qui doit être établit au plus tard le 20 du mois après le trimestre déclaré.
2. Si votre chiffre d’affaire excéde les 1.000.000: système de déclaration mensuelle qui doit être établit au plus tard le 20 du mois après le mois déclaré.
3. Mais certains secteurs qui ne dépassent pas les 200.000 euros de chiffre d’affaire peuvent effectuer leur déclaration de TVA de façon trimestrielle :
- Les huiles minerais
- Les appareils de téléphonie mobile et ordinateurs (plus les périphériques, accessoires et leurs composants)
- Les véhicules

A savoir : depuis 2009 toutes entreprises se doivent d’effectuer sa déclaration par voie électronique.


Si vous souhaitez comparer les offres de plusieurs experts comptables agréés, faites votre demande de devis, vous les recevrez gratuitement sous 48h!