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Quelles sont les fonctions de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ?

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Réponse

Organisation professionnelle de droit public, l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux est l’organisme dont les experts-comptables doivent obligatoirement être membres pour pouvoir exercer leur profession. Les différentes missions de cet Institut sont les suivantes :

·        Organisation de la profession : l’Institut organise la procédure d’agrément pour quiconque souhaite obtenir la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ;

·        Respect de la déontologie : la profession d’expert-comptable est soumise à des règles déontologiques strictes. Le Conseil de l’Institut tient un rôle important dans la prévention des violations des règles définies ;

·        Edition de normes déontologiques : en plus des normes et des notes techniques, les membres de l’Institut sont soumis à des textes spécifiques édictés par l’Institut ;

·        Accompagnement et surveillance des membres : l’Institut veille au respect des dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent aux experts-comptables et conseils fiscaux. Pour ce faire, l’organisme a la possibilité de vérifier le travail des membres en consultant par exemple leurs notes, mais aussi de procéder à des enquêtes concernant l’exercice des missions confiées aux experts-comptables ;

Sanction des membres : la Commission de discipline peut sanctionner tout membre qui refuse de se plier à la surveillance de l’Institut ou qui manque à ses obligations professionnelles.

 

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