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Comment changer d’expert-comptable ?

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Le changement d’expert-comptable est possible à tout moment, sans aucune justification. Si une lettre de mission a été signée, reportez-vous aux indications qu’elle comporte concernant la résiliation du contrat. Pour éviter tout litige, pensez toujours à notifier votre décision de changer d’expert-comptable par écrit, en précisant la date d’effet de votre décision.

Selon le code de déontologie, l’expert-comptable dont vous souhaitez vous séparer a l’obligation de vous restituer tous les livres et documents qui vous concernent si vous en faites la demande. Cette obligation s’applique même si des honoraires sont impayés. Toutefois, avant de récupérer vos différents documents comptables, définissez qui se chargera d’établir la comptabilité de la période en cours, voire de la déclaration discale de l’année passée. Par ailleurs, l’expert-comptable qui est congédié doit mettre à la disposition de son successeur tous les documents nécessaires au bon déroulement de la mission. L’inventaire de ces documents doit être établi en 2 exemplaires et signé par chaque partie.

Le nouvel expert-comptable que vous choisirez a lui aussi des obligations :

·        Il doit informer son prédécesseur qu’il prend la suite de la mission, par lettre recommandée ;

Il est également tenu de vous rappeler que les honoraires de son prédécesseur n’ont pas été payés, le cas échéant.

 

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