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La taille de l’entreprise et sa forme juridique ont-elles un impact sur ses obligations comptables ?

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Réponse

Oui, en Belgique, les obligations comptables sont différentes selon la taille et la forme juridique de l’entreprise. Ainsi, on distingue les petites sociétés des grandes entreprises. C’est l’article 15 du Code des Sociétés qui définit la notion de petite société.

Les TPE et les travailleurs indépendants sont tenus de respecter les mêmes obligations en matière de comptabilité. S’ils ne sont pas obligés de publier leurs comptes annuels, ils doivent cependant tenir une comptabilité simplifiée, qui comporte trois livres distincts (journal financier, journal d’achats et journal de ventes) ainsi qu’un inventaire annuel.

Les PME et les grandes entreprises, quant à elles, ont les mêmes obligations concernant leur comptabilité. Elles doivent ainsi respecter un plan comptable minimum normalisé, qui se compose de plusieurs classes. Les grandes entreprises doivent déposer leurs comptes annuels complets et engager un réviseur d’entreprise pour contrôler leur comptabilité. Désigné par l’assemblée générale, ce professionnel est chargé de s’assurer du bon état financier de l’entreprise.

 

Dans tous les cas, les différents documents comptables doivent être stockés pendant 7 ans après la période à laquelle ils se rapportent.

 

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