Dans le cadre de la comptabilité d'une PME, comment faire une déclaration tva en Belgique?

Comptabilité et déclaration de TVA : explications

• Taux de TVA
  Le taux standard de TVA est fixé à 21 %. Toutefois, deux autres taux sont applicables : un taux réduit de 6 %, qui concerne les projets agricoles, les travaux de rénovation, les médicaments, les boissons alcoolisées, les produits alimentaires, ainsi que les livres et magazines, et un taux de 12 %, qui s'applique au charbon et aux abonnements de télévision payante.

• Assujettissement à la TVA
  Toutes les professions, à l'exception des professions libérales, des professions à caractère social et des travailleurs indépendants, sont assujetties à la TVA.

• Cas particulier des PME
  Si le chiffre d’affaires est inférieur à 5 580 euros, il est possible d'opter pour le régime de franchise en base de TVA. Ce régime exonère de toute déclaration de TVA et impose de ne pas facturer la TVA. Il est essentiel de respecter les obligations suivantes :

  1. Effectuer une déclaration au début de l’activité, en cas de modification et lors de la cessation d’activité.
  2. Mentionner sur vos factures la mention suivante : « Petite entreprise soumise au régime de franchise – TVA non applicable ».
  3. Établir une liste annuelle des clients assujettis et du chiffre d’affaires total réalisé sous le régime de franchise.
  4. Conserver vos factures (depuis 2006, il est possible de les conserver de manière électronique).
  5. Conserver les reçus (uniquement pour les ventes aux particuliers).
  6. Tenir un tableau des ressources de l’entreprise.

• Déclaration de TVA
  Dès le début de l'activité, il est obligatoire de déclarer les ressources. La fréquence des déclarations varie selon le secteur d’activité et le chiffre d’affaires :

  1. Si le chiffre d’affaires n’excède pas 1 000 000 euros, la déclaration est trimestrielle et doit être soumise au plus tard le 20 du mois suivant le trimestre concerné.
  2. Si le chiffre d’affaires dépasse 1 000 000 euros, la déclaration est mensuelle et doit être établie au plus tard le 20 du mois suivant.
  3. Certains secteurs, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 200 000 euros, peuvent effectuer leur déclaration trimestriellement, tels que :
     • Les huiles minérales
     • Les appareils de téléphonie mobile et ordinateurs (y compris les périphériques, accessoires et composants)
     • Les véhicules

Depuis 2009, toutes les entreprises sont tenues de soumettre leur déclaration de TVA par voie électronique.

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