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assurance rc pro agent immobilier

Question posée par Christiane Havers - 16 mai 2014
Question

Bonjour,

L'assurance responsabilité professionnelle est-elle obligatoire pour un agent immobilier

Réponse de Christophe Delille
- 16 mai 2014

Bonjour,

Oui, qu'elle soit physique ou morale,  toute personne exerçant le métier d'agent immobilier est tenue de contracter une assurance RC professionnelle. 

Dans le cas d'une personne morale, le paiement de la prime d'assurance est dû de manière solidaire par l'équipe dirigeante : gérants, administrateurs, associés, et membres du comité de direction. 

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