La responsabilité civile d'une infirmière est-elle couverte par l'assurance de son employeur ?

La question de la responsabilité civile d'une infirmière est particulièrement sensible, tant pour le professionnel de la santé que pour le patient. En Belgique, comme dans de nombreux pays, la responsabilité civile est un principe fondamental qui impose à toute personne de réparer le préjudice qu'elle cause à autrui.

Qui est couvert par l'assurance en cas de faute d'une infirmière ?

• L'infirmière libérale : En tant qu'indépendante, l'infirmière libérale est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de l'exercice de sa profession.
• L'infirmière salariée : La situation est plus complexe. En principe, l'employeur (hôpital, clinique, maison de repos...) est responsable des fautes commises par ses employés dans le cadre de leur travail. C'est l'assurance de l'établissement qui intervient en premier lieu. Cependant, si la faute de l'infirmière est considérée comme "grave" ou "détachable du service", l'infirmière peut être tenue personnellement responsable. Dans ce cas, c'est son assurance personnelle qui prendra le relais, si elle en a une.

Quel délai pour porter plainte contre une infirmière ?

Le délai pour porter plainte contre une infirmière en Belgique varie en fonction du type de dommage subi.

• Dommages corporels : En cas de dommages corporels, le délai de prescription est généralement de cinq ans à compter de la date à laquelle la victime a eu connaissance du dommage et de l'identité de son auteur.
• Autres dommages : Pour les autres types de dommages (matériels, immatériels), le délai de prescription est généralement de un an à compter de la date à laquelle la victime a eu connaissance du dommage et de son auteur.

Conseils importants

• Souscrire une assurance personnelle : Même si vous êtes salarié, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle personnelle. Cela vous permettra d'être couvert en cas de faute grave ou détachable du service. N'hésitez pas à faire une demande de devis gratuits en assurance RC pro infirmière  sur notre site. Aucun engagement, réponses sous 48 heures. 
• Conserver une trace écrite : Il est important de conserver tous les documents relatifs aux soins reçus (ordonnances, comptes rendus, etc.). Ces éléments pourront être utiles en cas de litige.
• Contacter un avocat spécialisé : En cas de problème, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en responsabilité médicale. Il pourra vous conseiller sur vos droits et vous assister dans vos démarches.

La question de la responsabilité civile d'une infirmière est complexe et dépend de nombreux facteurs. Il est essentiel de bien comprendre les règles en vigueur et de se faire accompagner par un professionnel si nécessaire.