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voiture de fonction au garage

Question posée par Jean-Baptiste Recaule - 7 février 2014
Question

Bonjour,

Comment est prise en compte une période de réparation ou de révision au garage pour le calcul de l'avantage de toute nature imposable d'une voiture de société?

Réponse de Bénédicte Avirois
- 7 février 2014

Bonjour,

Les périodes d'immobilisation d'une  voiture de société au garage ne changent rien au calcul de l'avantage de toute nature imposable. Elles ne sont pas prises en compte. L'imposition est systématique tant que le véhicule est mis gratuitement à disposition de l'employé. 

Un passage au garage n'interrompt pas cette mise à disposition accordée par l'employeur, même si le bénéficiaire n'en a plus la jouissance dans les faits pendant cette période.