En cas d’accident d’une voiture de société qui est responsable, l’entreprise ou l’employé ?

La question de la responsabilité en cas d'accident avec une voiture de société est fréquente. La réponse dépendra principalement du contexte de l'accident.

Lorsque l'accident survient dans le cadre du travail:

• Responsabilité de l'employeur: En principe, c'est l'employeur qui est responsable des dommages causés par son employé dans le cadre de ses fonctions. Cela signifie que l'entreprise devra indemniser les victimes de l'accident.
• Assurance professionnelle: L'assurance de l'entreprise couvre généralement les dommages causés par les véhicules de société.

Lorsque l'accident survient en dehors du cadre professionnel:

• Responsabilité de l'employé: Si l'accident se produit pendant les heures de repos de l'employé ou lors d'un déplacement personnel, c'est généralement l'employé qui est responsable. Il devra alors supporter les conséquences financières de l'accident.
• Assurance personnelle: L'assurance personnelle de l'employé peut intervenir pour couvrir les dommages causés à des tiers.

Cas particuliers:

• Faute grave ou intentionnelle: Si l'accident est causé par une faute grave ou intentionnelle de l'employé, ce dernier peut être tenu pour responsable, même si l'accident s'est produit dans le cadre du travail.
• Utilisation privée autorisée: Si l'employeur autorise l'utilisation privée de la voiture de société, les responsabilités peuvent être modulées par les conditions du contrat de mise à disposition.

En résumé

Il convient de distinguer 2 cas:

• Lorsque l’accident se produit durant les horaires de travail, l’employeur est responsable des dommages causés à un tiers. C’est donc l’employeur qui doit dédommager les victimes pour un accident causé par un salarié. Mais il arrive souvent que l’employé utilise la voiture de société  dans un cadre strictement privé, par exemple les week-ends ou pendant les vacances.
• Si un accident survient dans ce cadre privé, l’employé est le seul responsable, c’est donc à lui de rembourser tous les dommages causés. Il est fortement recommandé aux salariés de souscrire une assurance complémentaire en plus de celle de l’entreprise pour être couvert en cas d’évènements survenant dans le cadre privé avec la voiture de société.