Qui est responsable en cas d’accident avec une voiture de société ?

En cas d’accident avec une voiture de société , la responsabilité dépend des circonstances de l’accident et du contrat d’assurance du véhicule.

En Belgique, c’est généralement l’assurance qui couvre les dommages, mais la responsabilité peut varier selon les cas.

Plusieurs situations sont possibles :

• faute du conducteur → responsabilité civile engagée, prise en charge par l’assurance
• tiers responsable → indemnisation via l’assurance du tiers
• franchise à charge du conducteur → prévue dans la car policy
• usage privé ou professionnel → peut influencer certaines conditions

Dans la majorité des cas, l’entreprise souscrit une assurance couvrant le véhicule et ses conducteurs. Toutefois, certaines dépenses (franchise, négligence) peuvent être répercutées au salarié selon les règles internes.

Il est donc essentiel de consulter la politique automobile de l’entreprise pour connaître les responsabilités exactes.

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