Voitures de société
Les questions fréquentes en Voitures de société
- Quelle est la meilleure voiture de société ?
- En cas d’accident d’une voiture de société qui est responsable, l’entreprise ou l’employé ?
- Comment est défini un "avantage de toute nature", comme une voiture de société ?
- L'employeur a-t-il le droit de récupérer la voiture de fonction d'un employé lorsque celui-ci est en arrêt de travail ?
Nombreuses sont les entreprises à s’équiper en voitures de société. Les avantages liés à cette acquisition sont certains mais pas gratuits. Afin de vous aider à faire l’investissement idéal, ce guide d’achat aborde la plupart des questions que vous pourriez vous poser et soulève celles auxquelles vous n’aviez pas pensé.
Comment choisir son mode de financement ?
Face aux nombreuses possibilités de financement, faire un choix n’est pas aisé. Pour vous aider à vous y retrouver, étudiez la situation de votre société ainsi que vos attentes. Car à chaque besoin correspond un mode de financement idéal. Achat comptant ou à crédit, LLD, Location Moyenne Durée, crédit bail…comment bien choisir ?
- L’achat d’un véhicule de société
Comptant ou à crédit, l’achat est une solution de financement largement plébiscitée. Acheter comptant une voiture de société génère de nombreux points positifs : un amortissement rapide, des actifs valorisés, un libre choix de marques et de modèles.
Côté avantages, l’achat à crédit n’est pas en reste non plus : des mensualités négociées et fixes, le maintien du niveau de la trésorerie, un investissement déductible du compte de résultats…
Ces deux options d’achat restent attractives malgré les quelques inconvénients qui subsistent : une durée de crédit parfois longue, des taux d’intérêts pouvant être élevés, récupération limitée de la TVA pour l’achat à crédit (limitation à 50% pour une utilisation professionnelle égale ou supérieure à 50%) ; le besoin d’une trésorerie suffisante, une capacité d’investissement générale réduite pour l’achat comptant. On note cependant qu’en Belgique, selon la loi du 14 janvier 2003, les plus-values concernant les sinistres ainsi que la revente d’un véhicule d’entreprise bénéficient d’une exonération fiscale, sous condition de réemploi.
- La LLD, comment ça marche ?
Son fonctionnement est simple : après le choix du véhicule, un kilométrage annuel estimé sert de base au calcul des montants des loyers. La durée du contrat classique court de 1 à 4 ans généralement.
La LLD est d’ailleurs une option avantageuse : véhicule neuf, budget total maîtrisé, les loyers sont passés en charges déductibles, un sentiment de gratification de la part des employés…
- La LOA, c’est quoi ?
La Location avec Option d’Achat, appelée aussi leasing ou crédit bail, est un mode de financement au fonctionnement simple : l’entreprise choisit un véhicule et contracte un crédit auprès d’un prestataire spécialisé.
Comme pour un crédit classique, des mensualités sont dues tout au long de la durée de la location. La différence réside dans le fait qu’au terme du contrat, le prestataire fait une offre de vente de la voiture au client. Là encore, de multiples points positifs plaident en faveur de la LOA…
Un véhicule de société, combien ça coute ?
Deux types de coûts sont à prendre en compte dans le calcul total du budget d’un véhicule de société : les coûts directs et les coûts indirects.
Les coûts directs sont constitués du prix d’achat, des mensualités de location le cas échéant, du montant de l’assurance, des frais d’entretien et de réparation….
Les coûts indirects concernent quant à eux des dépenses annexes telles que la TVS, l’IS, la Taxe Professionnelle ou encore les charges sociales.
Du point de vue fiscal, qu’en est-il ?
Charge déductible ou non, TVA récupérable ou pas, calcul de l’amortissement… Tout dépend du cas de figure dans lequel vous vous trouvez : la société a acheté un véhicule de tourisme, l’entreprise utilise le véhicule personnel du dirigeant, la société est propriétaire d’un véhicule utilitaire ou un contrat de crédit bail a été signé. A chaque cas de figure correspond un traitement fiscal particulier.
- La TVS, ça concerne qui ?
La TVS est due par toutes les sociétés à but lucratif exerçant en Belgique. Autrefois calculée en fonction de la puissance fiscale des véhicules, son montant est à présent indexé sur le faible ou le fort taux d’émission de CO² au kilomètre. Des cas d’exonération existent cependant
- Qu’en est-il du bonus et du malus écologique ?
En Belgique, le bonus-malus est uniquement en vigueur en territoire Wallon. Cet éco-bonus concerne les véhicules qui émettent une quantité de CO² inférieure à 90g/km, tandis que le malus s’applique à ceux qui rejettent plus de 156g/km.
A Bruxelles et en Flandre, un autre système a été mis en place et révisé début octobre 2012 : l’écoscore. Celui-ci permet de côter les véhicules en fonction de leur impact environnemental et concerne les véhicules neufs tout comme les véhicules d’occasion.
L’écoscore est calculé en fonction des émissions de CO² produites, avec un indice allant de 1 à 100. Plus le score tend vers 100, plus le véhicule est considéré comme polluant.
Ces mesures devraient selon toute logique favoriser l’expansion du recours aux véhicules hybrides et électriques au sein des sociétés.
Pour juguler les effets néfastes des voitures essence ou diesel sur l’environnement, le malus écologique taxe à l’achat les véhicules émettant un taux de Co² conséquent.
Les nouveaux barèmes du bonus et du malus récemment mis en place changeront ainsi certainement la donne et redistribueront les cartes.
Comment bien choisir son véhicule ?
- L’offre du marché
Le marché est organisé autour de 4 pôles : les véhicules essence, diesel, hybrides et électriques.
Si l’essence et le diesel remportent toujours encore la palme en termes de parts de marché, l’hybride est l’électrique ont sérieusement le vent en poupe.
Les raisons ? Une volonté du tissu entrepreneurial de s’inscrire dans une logique de « mobilité propre », et la mise en place de politiques publiques favorisant le recours à ces nouveaux modes de déplacements plus respectueux de l’environnement.
Si l’offre en hybride et en électrique n’est pas encore au niveau de l’essence par exemple, quelques modèles phares sont d’ores et déjà disponibles et tout à fait performants.
- Les questions à se poser
De nombreuses questions pratiques s’imposent pour être sûr d’acheter ou de louer le véhicule de société qui correspond idéalement aux besoins de l’entreprise.
Voici quelques unes d’entre elles, à prendre en considération pour bien choisir votre véhicule de société :
- Quel est le montant de l’avantage fiscal de chaque voiture ?
- Quel est son impact écologique ? Celui-ci varie beaucoup entre une citadine diesel et une routière hybride par exemple.
- Quelle est la capacité de chargement intérieur ?
- Qu’en-est-il du confort général ?
- Les équipements de sécurité sont-ils suffisants ?
- Les coûts d’entretien, d’assurance et d’amortissement sont-ils suffisamment maîtrisés ?
- Le véhicule renvoie-t-il l’image de qualité désiré ?
- La voiture est-elle plutôt entrée de gamme ou haut de gamme ?
Aborder toutes ces questions vous aidera à faire votre choix parmi l’offre pléthorique du marché, à trouver le véhicule qui correspond à vos attentes, à votre budget et à l’usage qu’il en sera fait.
Olivier Djebali.