Quel est le cadre légal en matière de vidéosurveillance ?

Mettre en place un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail peut interférer avec la vie privée des collaborateurs. Afin de limiter l’impact des caméras de surveillance sur la sphère privée, une convention collective de travail a été mise en place.

Ainsi, la présence de caméras sur le lieu de travail n’est autorisée que si la surveillance vise à assurer la sécurité et la santé des collaborateurs ou la protection des biens de la société. Les caméras de surveillance peuvent également intervenir pour contrôler le processus de production ou le travail des salariés. En revanche, la vidéosurveillance ne peut pas être permanente.

Si vous choisissez d’installer un dispositif de vidéosurveillance dans vos locaux, vous devez en informer les collaborateurs. Il vous faut notamment préciser l’objectif de cette surveillance, le nombre de caméras et leur emplacement ainsi que les périodes de fonctionnement des caméras. Vous devez également indiquer aux salariés si les images enregistrées par la ou les caméras sont conservées ou non.