Réglementation des cartes carburants

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Résilier ma carte essence pro : quelles démarches suivre ?

La résiliation d'une carte carburant professionnelle  est un processus encadré par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du fournisseur.

Que vous changiez de prestataire, réduisiez votre flotte, ou cessiez votre activité, il est crucial de respecter les étapes contractuelles pour éviter des frais inattendus ou une facturation continue.

1. Vérification des conditions contractuelles et du préavis

La première étape est de consulter votre contrat. La plupart des fournisseurs belges opèrent sous des contrats à durée indéterminée avec une période de préavis, généralement comprise entre un et trois mois.

Si vous résiliez sans respecter ce préavis, vous pourriez être redevable des frais d'abonnement pour la période restante.

Certains contrats, notamment ceux souscrits avec un engagement initial (comme un prix du litre bloqué), peuvent comporter des pénalités si la résiliation intervient avant la fin de l'engagement.

2. La notification formelle de résiliation

La résiliation doit toujours être effectuée par écrit. Les fournisseurs majeurs (comme TotalEnergies, DKV, ou Shell) exigent souvent une notification via l'une des méthodes suivantes :

  • Courrier recommandé : C'est la méthode la plus sûre, car elle fournit une preuve de la date de réception du préavis.
  • Portail Web : Certains fournisseurs offrent la possibilité d'initier la résiliation directement via leur portail client en ligne, ce qui est généralement plus rapide.
  • E-mail : Moins formel, mais souvent accepté. Assurez-vous d'obtenir une confirmation écrite de la prise en compte de votre demande.

 

3. La restitution et la destruction des cartes

Les cartes carburant restent la propriété du fournisseur. Une fois la résiliation confirmée et le préavis achevé, vous serez contractuellement obligé de restituer les cartes ou de prouver leur destruction.

Si les cartes ne sont pas désactivées et restituées à temps, l'entreprise reste responsable des transactions effectuées après la date de résiliation.

Il est impératif de s'assurer que toutes les cartes ont été bloquées électroniquement par le fournisseur avant leur destruction physique.

Point de vigilance : Assurez-vous d'avoir reçu le décompte final et d'avoir réglé toutes les factures impayées. Tout litige doit être notifié au fournisseur dans un court délai après la réception de la facture finale (souvent 8 jours ouvrables).

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Comment résilier une carte essence pour professionnel ?