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Assurance responsabilité civile en cas d' intoxication alimentaire

Question posée par Berger - 7 août 2013
Question

Bonjour, je ne suis pas indépendante je travail en intérim dans le secteur Horeca (cours de cuisine et assistant traiteur), j'ai une offre pour faire la cuisine pour un court métrage, Pour le contrat je passerai pas un intermédiaire qui me couvre en cas d'accident mais ne couvre pas les cas d'intoxication alimentaire. Comment puis-je me couvrir en cas de problème sacahnt que je ne suis pas indépendante et que je n'ai pas de structure ou de n°TVA. Merci

Réponse de Christophe Delille
- 13 août 2013

Bonjour

Effectivement, un contrat "basique" d'assurance en responsabilité civile professionnelle ne couvre pas les cas d'intoxication alimentaire.

Pour être protégé face à ce risque, il faut souscrire une extension de la RC pro : "l'après livraison".

La RC Après Livraison, comme son nom l'indique, vous assure contre les dégâts survenus après votre intervention, mais qui lui sont liés. Les risques d'intoxication alimentaire relèvent de la RC Après Livraison. 

Il s'agit d'une extension extrêment courante et classique de la RC Pro, que tout professionnel du secteur sera en mesure de vous proposer. 

Bonne continuation

 

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