Responsabilité civile infirmier : que couvre l’assurance en 2025 ?

La question de la responsabilité civile professionnelle infirmier est cruciale pour protéger à la fois le professionnel et le patient. En Belgique, toute personne doit réparer le préjudice qu’elle cause à autrui.

Qui est couvert en cas de faute ?

• Infirmière libérale : en 2025, tout indépendant doit souscrire une RC professionnelle (Code des professions de santé, Loi Coordination 2025). Elle couvre les dommages causés à des tiers dans l’exercice de la profession.
• Infirmière salariée : l’assurance de l’employeur (hôpital, clinique, maison de repos…) couvre en principe les fautes. En cas de faute « grave » ou « détachable du service », l’infirmière peut être tenue responsable : une assurance personnelle est alors recommandée.

Délai pour porter plainte

• Dommages corporels : 5 ans à partir de la connaissance du dommage et de son auteur (délai absolu : 20 ans après le fait).
• Autres dommages : délai de 5 ans à partir de la découverte du dommage.

Conseils : souscrire une assurance RC pro personnelle, conserver les documents liés aux soins, et consulter un avocat spécialisé si besoin.

Les tarifs 2025 débutent à 150 € et peuvent dépasser 350–600 €/an pour des garanties étendues (ex. AG Insurance : jusqu’à 4 957 000 € de couverture).

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