Peut-on garder une voiture de fonction pendant une incapacité de travail ?

Oui, un salarié peut généralement conserver sa voiture de fonction pendant une incapacité de travail, sauf disposition contraire dans son contrat ou la car policy de l’entreprise. En Belgique, tout dépend des règles internes définies par l’employeur.

Le principe clé est celui de la mise à disposition du véhicule : tant que la voiture reste à disposition du travailleur, elle est considérée comme un avantage, même s’il ne l’utilise pas activement.

En pratique, plusieurs situations peuvent se présenter :

• la voiture est conservée → l’avantage de toute nature (ATN) reste imposable
• la voiture doit être restituée (clause prévue) → l’ATN peut être suspendu
• mise à disposition maintenue sans usage réel → l’ATN reste dû
• absence de longue durée (maladie grave) → restitution possible selon contrat

En effet, l’ATN est lié à la mise à disposition et non à l’utilisation réelle du véhicule.

Il est donc essentiel de vérifier les règles prévues dans la politique interne de l’entreprise pour connaître les conditions exactes.

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