Lorsqu'une voiture de société est immobilisée pour réparation ou révision, comment est calculé l'avantage imposable dont bénéficie le salarié ?

Une question fréquente se pose lorsqu'une voiture de société est immobilisée pour réparation ou révision : comment est calculé l'avantage imposable pendant cette période ?

En règle générale, l'avantage imposable d'une voiture de société est calculé sur une base annuelle. Il est basé sur le principe que le véhicule est mis à la disposition du salarié tout au long de l'année, y compris pendant les périodes d'immobilisation.

Cependant, certaines nuances peuvent s'appliquer:

• Méthode de calcul: Le calcul de l'avantage imposable peut se faire selon deux méthodes principales :
  • Méthode forfaitaire: Un pourcentage est appliqué au prix d'achat du véhicule.
  • Méthode des frais réels: Les frais réellement engagés par l'employeur sont pris en compte (amortissement, assurance, entretien, carburant).
• Période d'immobilisation prolongée: En cas d'immobilisation prolongée (plusieurs mois), il est possible de demander une réévaluation de l'avantage imposable. Une demande motivée doit alors être adressée à l'administration fiscale.
• Force majeure: Si l'immobilisation est due à un cas de force majeure (inondation, incendie), l'administration fiscale peut accorder une exonération partielle ou totale de l'avantage imposable.

En pratique:

Même si  votre voiture de société est au garage, l'avantage imposable continue généralement d'être calculé, sauf cas particuliers. Cela s'explique par le fait que la mise à disposition du véhicule constitue un avantage pour le salarié tout au long de l'année, y compris pendant les périodes d'immobilisation.

Conseils:

• Conservez toutes les factures: En cas de contestation, il est important de conserver toutes les factures liées à la voiture de société (réparations, entretiens, etc.).
• Informez votre employeur: Si vous estimez que l'immobilisation de votre véhicule a un impact significatif sur le calcul de votre avantage imposable, informez-en votre employeur.
• Consultez un expert-comptable: Pour une analyse précise de votre situation et pour connaître vos droits, n'hésitez pas à consulter un expert-comptable.

Le calcul de l'avantage imposable d'une voiture de société pendant une période d'immobilisation peut sembler complexe. Il est donc recommandé de se renseigner auprès d'un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés.