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Responsable accident voiture de société

Question posée par Candice Decaux - 15 mai 2014
Question

En cas d’accident d’une voiture de société qui est responsable, l’entreprise ou l’employé ?

Réponse de Bénédicte Avirois
- 27 mai 2014

Bonjour. Il convient de distinguer 2 cas. Lorsque l’accident se produit durant les horaires de travail, l’employeur est responsable des dommages causés à un tiers. C’est donc l’employeur qui doit dédommager les victimes pour un accident causé par un salarié.
Mais il arrive souvent que l’employé utilise la voiture de société dans un cadre strictement privé, par exemple les week-ends ou pendant les vacances. Si un accident survient dans ce cadre privé, l’employé est le seul responsable, c’est donc à lui de rembourser tous les dommages causés.
Il est fortement recommandé aux salariés de souscrire une assurance complémentaire en plus de celle de l’entreprise pour être couvert en cas d’évènements survenant dans le cadre privé avec la voiture de société.