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Est-il possible de limiter l'octroi de chèques repas à une certaines catégorie de salariés uniquement ?
Bonjour,
Oui, mais uniquement si vous avez une solide justification à fournir en cas de contrôle. Le chèque repas est un avantage social de nature collective. Il concerne donc tous les membres du personnel, ou à défaut, tous les membres d'une catégorie de personnel. La loi ne précise pas les critères qui peuvent définir une catégorie de personnel, leur définition revient à l'employeur dans chaque cas. Ils devront toujours être objectifs (salariés itinérants ou sédentaires par exemple) et jamais discriminatoire (sexe, temps de travail, durée du contrat, etc.).