Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

cheques repas catégorie salariés

Question posée par Quentin Rondet - 6 janvier 2014
Question

Bonjour,

Est-il possible de limiter l'octroi de chèques repas à une certaines catégorie de salariés uniquement ?

Réponse de Sue Sabine
- 6 janvier 2014

Bonjour,

Oui, mais uniquement si vous avez une solide justification à fournir en cas de contrôle. Le chèque repas est un avantage social de nature collective. Il concerne donc tous les membres du personnel, ou à défaut, tous les membres d'une catégorie de personnel. La loi ne précise pas les critères qui peuvent définir une catégorie de personnel, leur définition revient à l'employeur dans chaque cas. Ils devront toujours être objectifs (salariés itinérants ou sédentaires par exemple) et jamais discriminatoire (sexe, temps de travail, durée du contrat, etc.). 

Companeo : Titre restaurant : Comparez les devis