Est-ce que l'attribution de titres-repas peut être modulée selon les jours de la semaine ?

C'est une excellente question qui touche à la flexibilité de la gestion des titres-repas. En Belgique, la réponse est oui, il est tout à fait possible d'attribuer des chèques-repas uniquement certains jours de la semaine, à condition de respecter les règles strictes de l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale).

Le principe de base : un chèque par jour de travail

La règle fondamentale des titres-repas est qu'ils sont octroyés en fonction des jours de travail effectivement prestés. L'employeur doit donc pouvoir prouver pour chaque chèque-repas que le salarié a bien travaillé un jour précis. Cela signifie que l'attribution de chèques-repas doit correspondre à la réalité des prestations de travail de chaque employé.

Par exemple, si un employé travaille à temps partiel trois jours par semaine, il recevra trois chèques-repas par semaine. Si vous avez une politique qui limite l’attribution à certains jours spécifiques (par exemple, uniquement les jours de télétravail ou les jours de présence au bureau), cette politique doit être clairement définie et appliquée de manière uniforme à tous les employés concernés.

Comment cela se met en place ?

Pour éviter tout risque de requalification en salaire (et donc de cotisations sociales et d'impôts supplémentaires), l’attribution des titres-repas doit être régie par une convention collective de travail (CCT) ou un accord écrit avec le travailleur. Ce document doit spécifier clairement :

La fréquence de l'octroi

Il doit être précisé si les chèques sont attribués pour chaque jour de travail presté, ou si l’attribution se fait sur une base mensuelle en fonction d'un nombre de jours fixes. La formule choisie doit être appliquée de manière transparente.

La valeur du chèque

Le montant du chèque-repas ne doit pas excéder le plafond de 8 € par jour de travail (avec une intervention patronale maximale de 6,91 €).

L'égalité de traitement

L'attribution des titres-repas doit se faire sans discrimination. Si vous décidez d'octroyer des chèques-repas aux employés qui travaillent le mardi et le jeudi, cette règle doit s'appliquer à tous ceux qui travaillent ces jours-là, sans distinction de fonction ou de statut.

En résumé, la flexibilité est possible, mais elle doit être encadrée par une politique claire et cohérente. Une bonne gestion de ces avantages sociaux est cruciale pour une entreprise en Belgique. N’hésitez pas à consulter votre secrétariat social pour vous assurer que vos pratiques sont conformes à la législation en vigueur.