Comment vérifier la conformité d’une caisse en 2026 ?

En 2026, une caisse enregistreuse doit être conforme à la réglementation belge uniquement dans certains cas précis, notamment dans le secteur Horeca. Pour vérifier la conformité de votre système, il faut s’assurer qu’il est compatible avec le Système de Caisse Enregistreuse (SCE) mis en place par le SPF Finances.

Ce système repose sur un logiciel de caisse certifié associé à un module de contrôle appelé « Black Box ».

En Belgique, l’utilisation d’un SCE est obligatoire uniquement pour certains établissements Horeca dépassant le seuil fixé par l’administration fiscale. Contrairement à certaines idées reçues, tous les commerces ne sont pas concernés.

Un système SCE conforme comprend généralement :

• un logiciel de caisse certifié par le SPF Finances

• un module de contrôle (MCI – Module de Contrôle Intelligent), souvent appelé « boîte noire »

• une carte VSC (VAT Signing Card) permettant de sécuriser les transactions

L’obligation d’utiliser un SCE dépend principalement de la part du chiffre d’affaires liée aux repas consommés sur place soumis à la TVA à 12 %. Lorsque cette activité représente au moins 10 % du chiffre d’affaires total, l’établissement doit installer un système SCE certifié.

Le matériel doit être fourni et installé par des fournisseurs ou intégrateurs agréés. L’auto-certification des systèmes de caisse n’est pas autorisée, et les équipements doivent être enregistrés auprès du SPF Finances.

En cas de non-respect des obligations lorsque le SCE est requis, l’administration fiscale peut appliquer des sanctions financières pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Il est donc important de vérifier si votre activité est concernée et d’installer un système conforme le cas échéant.

Concernant l’évolution du système, le SPF Finances travaille sur des améliorations du dispositif SCE afin de moderniser les systèmes de caisse et les contrôles fiscaux. Toutefois, aucune obligation officielle de migration vers un système « SCE 2.0 » n’est imposée en 2026, même si des évolutions technologiques sont régulièrement étudiées.

Pour les commerces qui ne sont pas soumis à cette obligation, il reste possible d’utiliser un système de caisse classique ou un POS cloud, tant que celui-ci répond aux besoins de gestion de l’entreprise.

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