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Comment vérifier la conformité d’une caisse en 2025 ?
En 2025, pour s'assurer que votre caisse enregistreuse est conforme en Belgique, elle doit être compatible avec le Système de caisse enregistreuse (SCE) belge, composé d’un logiciel de caisse agréé et d’un module de contrôle.
En Belgique, seule l’utilisation d’un SCE agréé par le SPF Finances est acceptée. L’auto-certification des caisses n’est pas autorisée.
Des amendes pouvant atteindre 7 500 € peuvent s’appliquer en cas d’infraction liée à l’absence ou la non-utilisation d’un SCE obligatoire. Il est crucial que tous les établissements Horeca qui servent des repas installent un SCE, sans seuil de chiffre d’affaires, installent un module de contrôle (“boîte noire”) généralement facturé entre 300 et 500 €.
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Dès 2025, la transmission automatique des données vers le SPF Finances via un système cloud sécurisé, faisant partie du SCE 2.0, devient progressive pour tous les nouveaux établissements, avec une adoption complète attendue d'ici 2028.
Le SPF Finances prépare une évolution du SCE vers des solutions plus modernes (souvent appelé “SCE 2.0”), mais aucune obligation officielle ni calendrier de transition n’est fixé en 2025.
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