Télépéage en Belgique : Guide de conformité Viapass et solutions pour flottes légères et poids lourds

Télépéage pour les entreprises : Gestion de flotte, conformité et simplification administrative en Belgique

Pour les professionnels et les entreprises disposant d' une flotte de véhicules en Belgique  – qu'il s'agisse de véhicules utilitaires légers ou de poids lourds (+3,5T) – le télépéage est un outil indispensable de gestion, de conformité légale et d'optimisation des coûts.

Dans le Royaume, le télépéage se divise en deux réalités : le prélèvement kilométrique obligatoire (pour les camions) et les solutions de badges interopérables pour les véhicules légers.

Ce document s'adresse aux gestionnaires de flotte et aux dirigeants qui cherchent à rationaliser la gestion des trajets, assurer la conformité Viapass et maximiser l'efficacité opérationnelle.

Le prélèvement kilométrique (Poids lourds > 3,5T) : Une obligation Viapass

Depuis 2016, la taxation kilométrique est en vigueur pour tous les poids lourds (+3,5T) circulant sur le réseau routier soumis à péage dans les trois Régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale).

L'utilisation d'un dispositif électronique est obligatoire.

Clés de la conformité Poids Lourds :

• L'unité embarquée  (OBU) : Chaque véhicule éligible doit être équipé d'un boîtier OBU (On-Board Unit), qui enregistre le kilométrage via satellite. L'OBU est l'unique moyen de paiement et doit être opérationnel à tout moment (voyant vert).
• L'organisme Viapass : L'entité interrégionale Viapass est l'autorité de régulation du prélèvement. Elle fixe les règles et supervise les prestataires de services européens de télépéage (SET/EETS) accrédités pour l'OBU (ex: Satellic, Axxès, Telepass, TotalEnergies, DKV, etc.).
• Calcul du tarif : La redevance n'est pas uniforme. Elle est calculée en fonction du kilométrage parcouru, de la Masse Maximale Autorisée (MMA) du véhicule, et de sa Classe d'Émission Euro, avec des tarifs qui varient entre les trois Régions.
• Sanctions : L'absence d'OBU ou son dysfonctionnement entraîne une amende de 1 000 euros, renouvelable. La conformité est contrôlée par des portiques fixes et des véhicules mobiles.

Télépéage interopérable : Fluidité pour les véhicules légers

Si la taxation kilométrique ne concerne pas les véhicules légers (VL < 3,5T), le télépéage reste un outil précieux pour simplifier les déplacements professionnels et le passage à des ouvrages spécifiques.

Avantages pour les véhicules de tourisme et utilitaires légers :

• Gain de temps : Les badges télépéage (souvent basés sur le système EETS/SET pour l'Europe) permettent un passage rapide aux barrières de péage sans arrêt (voies réservées à 30 km/h).
• Accès aux ouvrages spécifiques : Nécessité pour certains ouvrages belges (comme le Tunnel de Liefkenshoek près d'Anvers) où l'utilisation du télépéage simplifie grandement l'encaissement.
• Couverture européenne : Un seul badge peut couvrir les péages en France, Espagne, Portugal, Italie, et potentiellement d'autres pays européens, un atout majeur pour les entreprises transfrontalières belges.

Gestion simplifiée et optimisation fiscale (ROI)

La centralisation des paiements  est l'atout majeur du télépéage pour les gestionnaires de flotte et les équipes comptables.

Impacts mesurables :

• Facturation centralisée : Recevoir une seule facture détaillée pour toutes les dépenses de péage (et potentiellement de carburant et de parking) simplifie drastiquement le travail administratif et la gestion des notes de frais.
• Récupération de la TVA : Contrairement à la Flandre et Bruxelles-Capitale, la redevance kilométrique en Wallonie est soumise à la TVA (21%), gérée par la Sofico, qui peut être récupérée. La facturation centralisée et détaillée est cruciale pour cette démarche fiscale.
• Analyse des coûts de trajet : Les portails en ligne des prestataires permettent de suivre et d'analyser précisément les coûts de péage par véhicule ou par chauffeur, facilitant ainsi l'optimisation des itinéraires et du budget (TCO).

Prochaines étapes : La conformité de votre flotte de poids lourds (+3,5T) avec le système Viapass est non négociable. Pour tous vos véhicules, évaluez les options de télépéage interopérable (EETS) qui vous offrent le meilleur réseau de couverture, la gestion la plus simple et le meilleur support technique pour sécuriser vos trajets professionnels en Belgique et au-delà.